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Titre L'indemnité de licenciement stipulée par le contrat de travail demeure une clause pénale réductible méme si son montant est fixé selon les modalités prévues par un accord collectif
Auteur Jean Mouly
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 05, mai 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Contrat de travail
Page 470