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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 05, mai 2016

Contenu du sommaire

Revue	Droit social
Numéro	no 05, mai 2016

Tribune
- Les unes contre les autres - Alexandre Fabre p. 389
Dossier : Réforme du code du travail. Première partie : projets
- Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travail
  - coordonné par Gilbert Cette p. 392
  - La réforme attendra encore un peu, hélas - Gilbert Cette p. 392
  - Les abords du rapport "La politique du travail" - Jean-Denis Combrexelle p. 395
  - Réformer le droit social - Jacques Barthélémy et Gilbert Cette p. 400
  - Le renouveau du dialogue social passe par l'entreprise - Franck Morel p. 405
  - Trois rapports, pour quelle refondation ? - Jean-Emmanuel Ray p. 410
  - Les acteurs sont-ils prêts à faire évoluer le modèle de dialogue social en France ? - Raymond Soubie p. 418
- Projet portant sur un autre droit du temps de travail - GR-PACT (Groupe de recherche pour un autre code du travail) p. 422
Etudes
- Sources
  - Quelle place pour le travail dans le droit du travail ? - Cyril Wolmark p. 439
- Contrat de travail
  - Le sort des contrats de travail des sportifs professionels en cas de relágation du club en division inférieure. L' "ordre juridique sportif" à l'épreuve du droit du travail - Jean Mouly p. 446
- Santé - sécurité
  - Portée et sens de la ratification par la France de la convention de l'OIT Nº 187 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - Loïc Lerouge p. 454
  - Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile! - Paul-Henri Antonmattei p. 457
- Rémunération
  - La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union - Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli p. 460
Actualités
- Contrat de travail
  - L'indemnité de licenciement stipulée par le contrat de travail demeure une clause pénale réductible méme si son montant est fixé selon les modalités prévues par un accord collectif - Jean Mouly p. 470
- Conventions et accords collectifs
  - Pas d'engagement unilatéral contraire à la force obligatoire du contrat de travail - Jean Mouly p. 473
- Durée du travail
  - Invalidation par le Conseil constitutionnel des dispositions subordonnant le droit à l'indémnité compensatrice de congés payés à l'absence de faute lourde du salarié - Jean Mouly p. 475
- Santé - sécurité
  - Prise en charge des frais d'un expertise décidée illégalement par CHSCT : un respect trop absolu de la décision du Conseil constitutionnel ? - Jean Mouly p. 478