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Titre Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales
Auteur Daniel Boulmier
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 10, octobre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Institutions représentatives du personnel
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