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Titre 14. III. 16 - Avis 838/2016 sur le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" de la France visant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Rubrique / Thématique
3. DOCUMENTATION
 Conseil de l'Europe, Strasbourg
  - Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
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