Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 |
1. DOCTRINE
- Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scylla - Jean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, Luxembourg p. 1
- Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre - Xavier DOMINO, Paris p. 6
- Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scylla - Jean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, Luxembourg p. 1
2. JURISPRUDENCE
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève/New-York
- 22.VII.15 - Motifs sérieux de conclure à l'existence d'un risque réel de préjudice irréparable en cas d'expulsion du Danemark vers l'Italie (pays de premier asile) / Cas spécifique d'une Somalienne, maintenant mère célibataire de trois enfants en bas âge (ayant fui son pays, enceinte, à l'âge de 17 ans après mariage forcé) / Warda Osman Jasin c. Danemark - p. 8
- 30.III.15 - Mise à la retraite forcée d'un magistrat basée sur le décret présidentiel de 2008 (le même magistrat ayant déjà été révoqué en 1998 et réaffecté en 2004, suite aux constatations du CHD-ONU de 2003 selon lesquelles la révocation de 315 magistrats était contraire au Pacte) / En l'espèce les motifs illicites du Gouvernement n'étaient pas suffisamment étayés par l'auteur / Communication irrecevable / N.D.M. c. Rép. dém. du Congo - p. 15
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 23.II.16 - "Remise extraordinaire" menée par les agents de la CIA avec l'aide des agents italiens / En 2003, enlèvement en Italie et transfèrement extrajudiciaire vers l'Egypte du requérant O.M. Nasr (imam égyptien, connu sous le nom de Abu (Omar), mis en liberté en 2007, sans être incriminé / Atteinte aux droits protégés par la Convention, entre autres violation des volets matériel et procédural de l'article 3 (interdiction de la torture) dans le chef du requérant et de son épouse / Nasr et Ghali c. Italie - p. 17
- 21.VI.16 - Gel des avoirs en Suisse des requérants en application de la Résolution 1483 (2003) du Conseil de Sécurité de l'ONU relative aux sanctions contre l'ancien régime irakien / Inscription sur les listes de sanctions de l'ONU / Violation du droit à un procès équitable (article 6 § CEDH) / Les autorités suisses auraient dû s'assurer de l'absence de caractère arbitraire de cette inscription / Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse (GC) - p. 53
- 21. VI. 16 - Refus des juridictions civiles suisses d'examiner l'action civile du requérant en réparation du préjudice moral causé par des actes de torture subis en Tunisie n'étant pas entaché d'arbitraire / Naït-Liman c. Suisse - p. 111
- 22. III. 16 - Usage excessif et disproportionné de la force par les autorités lors d'une opération menée dans la prison de Baryampasa / Usage de grenades de gaz lacrymogène / Décès de douze détenus / Un grand nombre de blessés, dont les requérants / Violations des articles 2 et 3 (droit à la vie, interdiction de traitements inhumains) / Kars et al. c. Turquie - p. 126
- 14. I. 16 - Transfusions sanguines contaminées / Victimes infectées au cours de traitements curatifs ou lors d'opérations chirurgicales (lien de causalité non contesté par le Gouvernement) / L'adoption du décret-loi n° 90/2014 s'inscrit dans la logique de trouver une solution à un contentieux dont les proportions et les enjeux sont importants : il y a environ 7 000 personnes intéressées à clôturer leurs affaires civiles en dédommagement / Indemnisation prévue par le décret-loi précité, à savoir 100 000 EUR par personne, jugée adéquate / Violation de droits fondamentaux à cause de payements tardifs d'indemnisation / D.A. et al. c. Italie - p. 136
- 21.I.16 - Accusation de diffamation portée par le prince saoudien Turki Al Faysal à l'encontre d'un reportage de la chaîne de télévision France 3 portant sur les plaintes des familles des victimes des attentats du 11 novembre 2001 injustifiée / Les extraits litigieux du reportage n'étant pas contraires aux normes d'un journalisme responsable, vu que les jugements de valeurs reposaient sur une base factuelle suffisante / Condamnation des requérants en violation du droit à la ilberté d'expression / De Carolis et France Télévisions c. France - p. 156
- 20. X. 15 - Limites de la liberté d'expression / La prise de position haineuse et antisémite pendant un spectacle dans la salle du "Zénith" à Paris, travestie sous l'apparence d'une production artistique, n'étant pas protégée par l'article 10 CEDH / M' Bala M' Bala c. France - p. 166
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Luxembourg
Tribunal fédéral suisse (TF), Lausanne
Conseil d'Etat (CE), Paris
11. XII. 15 - Renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) / L'égalité d'assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence selon la loi de 1995 modifiée en novembre 2015
- - Résumé des affaires - p. 184
- - Conclusions de M. Xavier DOMINO, rapporteur public - p. 184
- - Décision dans l'affaire N° 395009 - p. 194
Conseil constitutionnel (CC), Paris
3. DOCUMENTATION
- 1. I. 16 - Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2016 - Jean-Bernard Marie, Stasbourg p. 201
Conseil de l'Europe, Strasbourg
- Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
25. II. 16 - Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la CourEDH
- Rapport d'activités 2014-2015 - p. 237
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Strasbourg
4. AFFAIRES PENDANTES
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
