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Titre Note sous Conseil d'État, Section, 11 décembre 2015, M C. Domenjoud, n° 395009, et Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015, M. Cédric. D., n° 2015-527 QPC
Auteur Agnès Roblot-Troizier
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2016
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droits et libertés
  Assignations à résidence en état d'urgence
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