Contenu du sommaire

Dossier : Le code des relations entre le public et l'administration

• Avant-propos - Daniel Labetoulle p. 1
• La fabrique d'un code - Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny p. 4
• L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification - Philippe Terneyre, Jean Gourdou p. 9
• Comment réussir à simplifier ? Un témoignage à propos du code - Marie-Anne Levêque, Célia Verot p. 12
• Le champ d'application des dispositions du code - Charles-André Dubreuil p. 17
• Les procédures contradictoires dans le code des relations entre le public et l'administration : de la clarté dans la continuité - Bruno Bachini, Pascal Trouilly p. 23
• L'association du public aux décisions prises par l'administration - Pierre Bon p. 27
• La définition des actes administratifs - Pierre Delvolvé p. 35
• L'adoption des actes administratifs unilatéraux - Forme, délais, signature - Gweltaz Eveillard p. 40
• L'entrée en vigueur des actes administratifs - Pierre Delvolvé p. 50
• La sortie de vigueur des actes administratifs - Bertrand Seiller p. 58
• Un code également innovant dans sa partie outre-mer - Florian Roussel p. 69

Rubriques

• Actes unilatéraux

  • L'ordre intérieur à bout de souffle - Benjamin Defoort p. 75

• Droit public de l'économie

  • Juger l'action économique, c'est encore agir sur l'économie - Charles Touboul p. 83
  • L'ordonnance du 20 août 2014 sur les sociétés à participation publique : état des lieux après la loi Macron - Marc Lordonnois p. 94

• Droits et libertés

  • Assignations à résidence en état d'urgence

    • Conclusions sur Conseil d'État, Section, 11 décembre 2015, M. J. Domenjoud, n° 394989, M. L. Gauthier, n° 394990, M. C. Verrier, n° 394991, M. P. Boilleau, n° 394992, Mme M. Saiter, n° 394993, Mme S. Crochet, n° 395002 et M. C. Domenjoud, n° 395009 - Xavier Domino p. 105
    • Note sous Conseil d'État, Section, 11 décembre 2015, M C. Domenjoud, n° 395009, et Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015, M. Cédric. D., n° 2015-527 QPC - Agnès Roblot-Troizier p. 123

  • Le visa d'exploitation de « La vie d'Adèle »

    • Conclusions sur Cour administrative d'appel de Paris, 8 décembre 2015, Association Promouvoir et autres, n° 14PA04253 - Christophe Cantié p. 138

• Responsabilité

  • L'action contre l'administration de l'employeur condamné pour faute à indemniser un salarié

    • Conclusions sur Conseil d'État, Assemblée, 9 novembre 2015, SAS Constructions mécaniques de Normandie, n° 342468, et MAIF et autres, n° 359548 - Rémi Decout-Paolini p. 145

• Droit administratif et droit international

  • Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 161

• Droit administratif et droit social

  • La question des tests salivaires imposés par l'employeur

    • Conclusions sur cour administrative d'appel de Marseille, 21 août 2015, Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle c/ SAS Sud Travaux, n° 14MA02413 - Samuel Deliancourt p. 167

• Droit administratif comparé et étranger

  • Jurisprudence de la cour administrative fédérale d'Allemagne - L'étendue du contrôle du juge administratif - Ulrike Bick p. 181

Chroniques

• Chronique des Thèses - Xavier Dupré de Boulois, Frédéric Rolin, Norbert Foulquier p. 189

Tables