| Titre | Domanialité, fiscalité et contrôle : la gouvernance locale contractuelle des ressources renouvelables dans un contexte de décentralisation (Niger, Mali et Madagascar) | |
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| Auteur | Alain Bertrand, Pierre Montagne | |
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Revue | Mondes en développement |
| Numéro | no 141, 2008/1 Environnement et décentralisation dans les pays en développement | |
| Page | 11-28 | |
| Résumé |
Le transfert contractuel de la gestion locale des ressources renouvelables et la
décentralisation se situent dans des registres distincts. Ils s'influencent
réciproquement et conditionnent les rapports entre communes et
communautés locales. Trois éléments clés influencent la gouvernance locale des
ressources dans un contexte de décentralisation : la domanialité, la fiscalité
(fiscalité forestière et/ou fiscalité communale) et le contrôle (contrôle forestier
et contrôle communal) sur les ressources renouvelables. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Land tenure system, tax policy, and control : the contract local
governance of renewable resources within a decentralization
context (Niger, Mali and Madagascar).
Contract transfer of renewable resource local management and decentralization belong to two distinct registers and different space levels. However, they influence each other and condition relations between communes and local communities. Three key elements the local good governance of renewable resources within a decentralization context : the land tenure system, the tax policy (forest and/or commune tax system), and, control (forest control and commune control. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MED_141_0011 |
