Titre | La fabrication de la loi du 11 février 2005 et la question de la scolarisation des enfants handicapés | |
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Auteur | Bruno Poucet | |
Revue | Carrefours de l'éducation | |
Numéro | no 42, décembre 2016 Dossier : 2005-2015 – Quelles évolutions en matière d'inclusion ? | |
Page | 33-45 | |
Résumé |
À l'occasion des 10 ans de la loi de 2005 sur
le handicap, de nombreuses publications ont
paru afin de montrer comment cette loi a
été appliquée ou non et, de façon générale,
quels en ont été les effets. Le propos de
cet article n'est pas de dresser un nouveau
bilan d'application de la loi, mais de revenir
sur les circonstances qui ont présidé à
son élaboration – ces circonstances sont
d'ordre national (volonté politique, action
des associations spécialisées ou non),
mais également d'ordre européen, voire
international. L'article revient également
sur les étapes préparatoires, puis les débats
qui ont conduit à son vote. Cette loi prise
en charge pour une part par le Ministère de
l'Éducation nationale s'inscrit à la fois dans
la continuité de la loi fondatrice de 1975 et
en même temps entend scolariser le plus
possible les apprentissages des enfants
concernés par des difficultés de toute nature :
c'est à la société de s'adapter et donc, en
l'espèce à l'école, et non l'inverse. Cet article
prend appui sur des rapports parlementaires,
des archives du Ministère de l'Éducation nationale ainsi que des rapports officiels. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
The 10th anniversary of the 2005 law regarding handicaps has led to a number of publications showing how it has been applied,
or not, and in a general way, what its effects
have been. This paper does not aim to assess
the law's application yet again but to revisit
the circumstances of its elaboration. These
circumstances are national (political will and
the agency of charities and non-profits dedicated or not to the issue) but also European,
international even. The paper also revisits the
preparation of the law as well as the debates
prior to its being voted upon. The law, whose
responsibility is partly that of the Ministry of
Education, both continues the spirit of the law
of 1975 but also intends to place as much as
possible of these children's learning within
the bounds of the schools, whatever their difficulties: it is up to society and in this case the
schools to adapt and not the opposite. This
paper makes use of Parliamentary reports,
Ministry of Education archives and official reports on these issues. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLE_042_0033 |