| Titre | Les rapports entre liberté politique et liberté d'expression. Enjeu de l'introduction du principe de proportionnalité dans la mise en œuvre de l'ordre public immatériel | |
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| Auteur | David Rivière | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 94, décembre 2016 L'actualité de la pensée de Georges Gurvitch sur le droit | |
| Rubrique / Thématique | Question en débat |
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| Page | 581-602 | |
| Résumé |
Au terme de l'ordonnance du 11 janvier 2014, le Conseil d'État a jugé que certaines expressions du spectacle de Dieudonné portaient de graves atteintes au respect de la dignité de la personne humaine. Les nombreux commentaires qu'a suscités ce jugement ont souvent pointé une incompatibilité du principe de proportionnalité avec les mécanismes de l'ordre public immatériel. Pour autant, une autre forme de contrôle de proportionnalité paraît envisageable si l'on accepte d'analyser la liberté d'expression comme une liberté politique et non comme un droit de l'Homme. En effet, la liberté d'expression implique, lorsqu'elle est politique, un désordre créatif minimal susceptible de faire l'objet d'un calcul de proportionnalité, qui met en balance la violence de l'expression et la capacité de cette dernière à alimenter un débat d'intérêt général. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
After the order of January 11, 2014, France's highest administrative court ruled that the Dieudonné comedy show bore serious violations of respect for the dignity of the human person. The many comments elicited by this judgment often pointed to incompatibility with the principle of proportionality with the mechanisms of immaterial public order. However, another kind of proportionality test seems possible if one is willing to analyze the freedom of speech as a political freedom, not as a human right. Indeed, freedom of speech implies, when political, a minimal creative disorder which makes possible a calculation of proportionality. This calculation balances the violence of expression and the ability of the latter to supply a debate of general interest. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_094_0581 |
