Contenu du sommaire : L'actualité de la pensée de Georges Gurvitch sur le droit

Le propos est l'analyse comparative de certaines idées maîtresses de la sociologie juridique de Georges Gurvitch et de la philosophie russe, fondement de sa théorie du droit social et de sa philosophie pluraliste du droit. L'auteur s'attache à mettre en évidence la stratégie intellectuelle de Gurvitch dans ses premières années en France en vue de lancer un pont entre la pensée russe et la pensée occidentale.

Les droits sociaux occupent une place centrale dans la conception politique de Georges Gurvitch. Il ne s'agit pas seulement de les prendre au sérieux en tant que droits, mais de les envisager comme inséparables d'une transformation du régime de propriété privée. En ce sens, les droits sociaux permettent aussi de situer la place centrale des groupes sociaux dans la construction d'un ordre juridique. L'idée de droits sociaux permet aussi de parcourir l'évolution politique de Gurvitch au cœur du xxe siècle.

Georges Gurvitch prône dans La déclaration des droits sociaux une parfaite égalité entre les sexes et promeut une conception non androcentrique des droits de l'homme. En revanche, ses textes sociologiques ne mentionnent jamais les femmes. Il a pourtant vécu dans des contextes de fortes mobilisations féminines et féministes et est resté toute sa vie attaché aux idéaux autogestionnaires de sa jeunesse. Les livres qu'il a lus ont amplement débattu de la « question des femmes ». C'est finalement sa posture d'universitaire de gauche qui lui permet de regarder le monde sans y voir de femmes et de réaliser ainsi une forme de « masculinisme théorique » peu étudiée.

L'œuvre de Georges Gurvitch se prête-t-elle aujourd'hui à une lecture juridique en droit administratif ? Quel usage le juriste peut-il faire d'une sociologie qui déconstruit l'État et affirme clairement le pluralisme juridique ? À ces questions, une réponse en deux temps est envisageable. Il faut reconnaître tout d'abord que la sociologie du droit que développe Georges Gurvitch peut fort bien servir l'analyse de l'appareil administratif et d'un certain nombre de catégories juridiques. Cette approche pluraliste conduit à concevoir la relation juridique comme une relation conflictuelle et le discours scientifique, comme un discours radicalement critique.

À l'opposé des disqualifications dont l'œuvre de Georges Gurvitch a fait l'objet tant du côté de la sociologie que du droit, l'intention est ici, au contraire, de démontrer qu'un retour à la sociologie du droit de Georges Gurvitch est susceptible d'avoir une particulière fonction heuristique. Celle-ci donne à voir l'importance de l'idée de pluralisme normatif, de celle de prise en compte de normes juridiques issues de la société, constitutives d'un « droit social ». Elle suggère un nouveau régime de connaissance sur le droit dans la mesure où son inscription politique met en valeur la pertinence d'un projet où est justifiée l'idée de faire du droit un analyseur privilégié de l'état et des devenirs possibles des transformations de la régulation sociale et politique des sociétés contemporaines.

Contre un certain positivisme n'attachant foi qu'au sensible et au mesurable, Gurvitch n'a cessé de défendre les droits de « l'expérience intégrale de l'immédiat » en tant « qu'expérience du spirituel autant que du sensible, d'un divers irréductible et infini » dans une approche du réel, spécialement juridique et politique, de tonalité « idéo-réaliste » inspirée du bergsonisme et de la phénoménologie.

Au terme de l'ordonnance du 11 janvier 2014, le Conseil d'État a jugé que certaines expressions du spectacle de Dieudonné portaient de graves atteintes au respect de la dignité de la personne humaine. Les nombreux commentaires qu'a suscités ce jugement ont souvent pointé une incompatibilité du principe de proportionnalité avec les mécanismes de l'ordre public immatériel. Pour autant, une autre forme de contrôle de proportionnalité paraît envisageable si l'on accepte d'analyser la liberté d'expression comme une liberté politique et non comme un droit de l'Homme. En effet, la liberté d'expression implique, lorsqu'elle est politique, un désordre créatif minimal susceptible de faire l'objet d'un calcul de proportionnalité, qui met en balance la violence de l'expression et la capacité de cette dernière à alimenter un débat d'intérêt général.

La question des Communs fait un retour remarqué sur la scène intellectuelle et politique en remettant en cause tant notre rapport addictif à la propriété que nombre de constructions institutionnelles (l'État, le droit, le Marché) que nous croyons naïvement acquises et universalisées. Pour en comprendre les enjeux, il faut tout d'abord en saisir l'originalité initiale et radicale par le détour anthropologique d'expériences outre-mer puis apprécier ses modes particuliers de confrontation contemporaine au marché généralisé et capitaliste. Nous vivons ainsi une double révolution, comme redécouverte « copernicienne » de relations précapitalistes et comme rupture possible avec l'ordre propriétariste suggérant un dédoublement fonctionnel de la notion de Communs.

L'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux apparaît, dans les discours des autorités publiques françaises et européennes ainsi que les demandes formulées par les parties prenantes, comme une piste à privilégier, à court terme, pour réguler le développement des nanotechnologies. Nous formulons ici l'hypothèse que cette solution répond opportunément à des positionnements fort différents dans la controverse liée aux nanotechnologies, ce qui explique, au moins en partie, son succès actuel. Pour vérifier cette hypothèse, un détour par l'analyse des cadres appliquée à la sociologie des mouvements sociaux est nécessaire. Si elle n'apporte à la question qu'une réponse partielle, cette théorie permet un renouvellement de l'analyse juridique du développement des nanomatériaux.