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Titre Compte rendu de la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, LC 271, septembre 2016
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro Vol. 68, no 4, octobre-décembre 2016
Rubrique / Thématique
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
 Sénat - Législation comparée
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