Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 68, no 4, octobre-décembre 2016 |
Etudes
La réforme française du droit des contrats à la lumière des droits étrangers. Analyse de l'article 1171 du Code civil à l'aune du droit allemand, turc et américain
- Introduction - Bénédicte Fauvarque-Cosson p. 861
- Le dispositif de protection contre les clauses abusives : regards croisés franco-allemands - Carine Signat p. 863
- L'article 1171 du Code français à la lumière du dispositif turc de protection contre les clauses abusives - Erdem Büyüksagis p. 883
- U.s. Unconscionability and Article 1171 of the Reformed French Civil Code - Charles R. Calleros p. 891
- La méthode en droit comparé. L'approche contextuelle - Uwe Kischel p. 907
- L'impact de la protection internationale des droits de l'homme sur le droit constitutionnel comparé : flux et reflux - Constance Grewe p. 927
- Réflexion sur le socle des ordres juridiques - Marie-Aimée Latournerie p. 945
- Etude franco-canadienne du principe légaliste : le processus qualitatif et interprétatif du texte pénal - Christine Santerre p. 977
- Le notaire latin est-il un gatekeeper ? Quelques réflexions comparatives sur le rôle du notariat - Maria Benedetta Carosi p. 999
Variétés
- Proposition pour un nouveau Code civil espagnol - Maria-Angeles Parra p. 1019
- Short presentation of Alberto De Franceschi (ed.), European Contract Law and the Digital Single Market. The Implications of the Digital Revolution - p. 1023
- L'écart entre le droit d'usage du terrain et la propriété en droit chinois - Han Jingjing p. 1029
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Sénat - Législation comparée
- Les actes interruptifs de la prescription, LC 270, juin 2016 - p. 1043
- Compte rendu de la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, LC 271, septembre 2016 - p. 1047
- Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel, LC 272, septembre 2016 - p. 1047
Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère
Informations
- Prix du livre juridique 2016 - p. 1059
Bibliographie
- Bibliographie commentée - p. 1063
- Livres reçus - p. 1077
- Table des matières pour l'année 2016 - p. 1079
- Table analytique - p. 1085
