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Titre 2016 : une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt
Auteur Sylvie Nérisson
Mir@bel Revue I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information)
Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche
Numéro vol. 53, no 4, décembre 2016 La qualité : variations autour d'une notion essentielle
Rubrique / Thématique
Droit de l'information
Page 27
Résumé [bilan] Les juges ont précisé le régime du prêt de livres : la licence légale et sa rémunération concernent tous les livres, y compris les invendus déstockés, y compris les livres numériques.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_164_0027