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Titre Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine
Auteur Serge Slama
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 160, janvier 2107 La nationalité
Page 19-34
Mots-clés (matière)Ancien Régime droit constitutionnel histoire loi nationalité Révolution française tradition
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les partisans d'une réforme du droit de la nationalité française visant à limiter l'automaticité du droit du sol au bénéfice des enfants nés en France de parents étrangers s'appuient souvent sur l'argument selon lequel le jus soli n'aurait pas dans l'histoire de la nationalité la même place ou la même importance que le jus sanguinis. Or l'examen attentif des textes et des débats parlementaires montre qu'il n'en est rien.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Advocates of a reform of French nationality law that aims to limit the automatic appliance of birth right (jus soli) to children born in France from foreign parents often use the argument that, in the history of nationality, jus soli has never had the same place or importance as descent (jus sanguinis). Yet, a careful perusal of the texts and parliamentary debates shows that this is not the case.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_160_0019