Contenu du sommaire : La nationalité

Revue Pouvoirs Mir@bel
Numéro no 160, janvier 2107
Titre du numéro La nationalité
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les enjeux contemporains du droit français de la nationalité à la lumière de son histoire - Hugues Fulchiron p. 7-17 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'histoire du droit français de la nationalité est étroitement liée aux réalités politiques, économiques et sociales d'une époque. Mais elle est aussi guidée par une sorte de « mystique », celle d'une communauté nationale formée par le partage d'un certain nombre de principes et de valeurs. Bien que concurrencée aujourd'hui par d'autres liens d'appartenance, la nationalité reste un élément fondamental du « vivre ensemble ».
    The history of French nationality law is closely connected to the political, economic and social realities of a particular period. But it is also guided by a sort of “mystique” referring to a national community formed by a certain number of shared principles and values. Although it is now in competition with other types of kinship, nationality remains a fundamental element of “togetherness”.
  • Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine - Serge Slama p. 19-34 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les partisans d'une réforme du droit de la nationalité française visant à limiter l'automaticité du droit du sol au bénéfice des enfants nés en France de parents étrangers s'appuient souvent sur l'argument selon lequel le jus soli n'aurait pas dans l'histoire de la nationalité la même place ou la même importance que le jus sanguinis. Or l'examen attentif des textes et des débats parlementaires montre qu'il n'en est rien.
    Advocates of a reform of French nationality law that aims to limit the automatic appliance of birth right (jus soli) to children born in France from foreign parents often use the argument that, in the history of nationality, jus soli has never had the same place or importance as descent (jus sanguinis). Yet, a careful perusal of the texts and parliamentary debates shows that this is not the case.
  • Les modes actuels d'acquisition de la nationalité française - Sabine Corneloup p. 35-46 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Cet article porte à la fois sur ce qui permet aujourd'hui d'accéder à la nationalité et sur ce qui y fait obstacle. Au sein de cette vaste thématique, il met en avant quelques tendances actuelles, telles que l'impact de l'évolution du modèle familial sur l'acquisition de la nationalité par mariage et par filiation, l'omniprésence de la crainte vis-à-vis des fraudes et l'attention désormais accordée à la condition d'assimilation à la société française.
    The article deals both with what is required today to acquire French nationality and what stands in its way. Within this broad topic, it highlights a number of contemporary tendencies, such as the impact of the evolution of the family model on the acquisition of nationality through marriage and birth, the pervasiveness of the fear of frauds, and the attention now paid to the conditions of assimilation to French society.
  • La naturalisation acte ou vecteur d'intégration ? : Retour sur l'histoire du débat dans le premier xxe siècle - Claire Zalc p. 47-60 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Naturalisation et intégration semblent bien souvent liées dans les débats politiques et philosophiques. Les uns défendent l'idée que la naturalisation vient sanctionner le parcours d'un immigrant « intégré », d'autres défendent la thèse selon laquelle la naturalisation, par elle-même, est vectrice d'intégration en donnant accès à un ensemble de droits. Ce débat oppose deux conceptions de la nationalité : d'un côté, une « faveur » qui se « mérite » ; de l'autre, un droit réducteur d'inégalités. Cet article propose de revenir sur la mise en place des termes de ce débat dans la France du premier xxe siècle, pour discuter la pertinence de cette alliance sémantique et conceptuelle. Et s'il valait mieux considérer la nationalité comme un statut ?
    Naturalization and integration often appear to be linked in the political and philosophical debates. Some argue that naturalization sanctions the path of an “integrated” immigrant, others argue that naturalization, in itself, is a medium for integration that gives access to a set of rights. This debate opposes two conceptions of nationality: on the one hand, it is seen as a “favour” that must be “deserved”; on the other hand, as a right that reduces inequalities. The article examines how the terms of this debate were set in early 20th century France and questions the relevance of this semantic and conceptual alliance. Would it not be better to consider nationality as a status?
  • Nationalité et citoyenneté - Dominique Schnapper p. 61-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La confusion de la nationalité et de la citoyenneté a caractérisé l'histoire des démocraties modernes. Aujourd'hui, certains pensent une « nouvelle citoyenneté », qui serait fondée sur la construction européenne ou sur la participation économique et sociale. D'autres prônent la dissociation de la citoyenneté et de la nationalité. Les sociétés démocratiques peuvent-elles évacuer la dimension politique et l'ensemble des traditions et des institutions qui organisent la vie démocratique ? Nationalité et citoyenneté sont-elles dissociables ?
    The confusion between nationality and citizenship has characterized the history of modern democracies. Today, some envisage a “new citizenship” which would be based on European construction or social and economic participation. Others argue in favour of a dissociation between citizenship and nationality. Can democratic societies dismiss the political dimension and the set of traditions of the institutions that structure the democratic system? Are nationality and citizenship separable?
  • L'apatridie - Emmanuel Decaux p. 73-84 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'apatridie qui prive une personne de son « droit à une nationalité » est tout à la fois une conséquence technique, découlant des entrelacs du droit international privé, et un phénomène politique, traduisant des politiques discriminatoires, qui touchent principalement aujourd'hui les femmes et les enfants. Malgré les efforts de la Société des Nations puis des Nations unies, les normes juridiques visant la prévention et la réduction des cas d'apatridie sont insuffisantes et les impératifs humanitaires de protection restent une priorité dans un monde en pleine crise migratoire.
    Statelessness, which deprives people of their “right to a nationality”, is both a technical consequence of the complexities of international private law, and a political phenomenon stemming from discriminatory policies which affect mainly women and children today. In spite of the efforts of the League of Nations and then the United Nations, the legal norms aiming to reduce and prevent cases of statelessness are insufficient, and humanitarian protection needs to remain a priority in a world experiencing a major migratory crisis.
  • La déchéance avant la nationalité : Archéologie d'une déchéance de citoyenneté - Jean-Christophe Gaven p. 85-98 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    De l'expatriation volontaire aux comportements indignes de la nation, les systèmes juridiques de l'Ancien Régime et de la Révolution n'ont cessé de qualifier les actes destructeurs du lien établi entre le sujet et sa patrie, et de les sanctionner par des mécanismes de déchéance. S'ils prononcent tous une exclusion de la communauté, ils semblent considérer davantage le mauvais citoyen que le mauvais « national ».
    From voluntary expatriation to national indignity, the legal systems of the Ancien Regime or the Revolution have always tried to qualify the actions which destroyed the links established between the subject and the fatherland, and to punish them through mechanism of deprivation. Although all these mechanisms declared an exclusion from the community, they seem to have targeted the bad citizen rather than the bad “national”.
  • Post mortem : Raison et déraison du débat sur la déchéance de nationalité - Gilles Finchelstein p. 99-112 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux condamnés pour crimes terroristes a enflammé le débat public. Proposée par le président de la République devant le Congrès, trois jours après les attentats du 13 novembre 2015, elle a été abandonnée le 30 mars 2016, devant l'impossibilité de faire aboutir la révision constitutionnelle. Au-delà de l'analyse des moments charnières de ce débat, des leçons peuvent en être utilement tirées sur l'autonomie du politique, les risques de l'urgence, la complexité de la formation de l'opinion et les dangers du débat sur la déchéance.
    The extension of the deprivation of nationality to bi-nationals condemned for terrorist crimes has ignited a heated public debate. It was proposed by the President in front of the Congress, three days after the November 13th 2015 terrorist attacks, and was abandoned on March 30th 2016, because of the impossibility to carry out the necessary revision of the Constitution. Together with the analysis of the key moments of this debate, some useful lessons can be drawn regarding the autonomy of the political sphere, the risks of acting in times of emergency, the complexity of the shaping of public opinion, and the dangers of the debate over the deprivation of nationality.
  • Nationalité et citoyenneté en situation coloniale et post-coloniale - Emmanuelle Saada p. 113-124 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Sous le Second Empire colonial français, les « sujets » ont été considérés comme des nationaux privés des droits du citoyen. Cette spécificité coloniale est un élément essentiel de l'histoire de la nationalité et de la citoyenneté dans le contexte français : non seulement elle révèle les tensions profondes entre tendances inclusives et exclusives, mais aussi, à travers le concept d'assimilation qu'elle a généré, elle a profondément influencé les définitions de l'appartenance nationale.
    During the French Colonial Second Empire, the “subjects” were considered as nationals deprived of their citizen's rights. This colonial specificity is an essential element of the history of nationality and citizenship in France. It not only reveals the deep tensions between inclusive and exclusive tendencies, but, through the concept of assimilation it has produced, it has also influenced the definitions of national belonging.
  • L'administration de la nationalité - Isabelle Vendryes p. 125-136 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les structures administratives de la nationalité ont vécu une triple évolution depuis le milieu des années 2000 : une plus grande centralisation des compétences sur le plan ministériel au profit du ministère de l'Intérieur, des mouvements de déconcentration et une limitation du nombre des structures territoriales compétentes. Des questions restent néanmoins en suspens, qui touchent à la nécessité du maintien d'expertises ministérielles différenciées, d'une gestion toujours plus efficace et d'une simplification administrative des demandes alliée à la lutte contre les fraudes.
    Since the middle of the 2000s, the administrative structures in charge of nationality have undergone a threefold evolution: a greater centralization of cabinet competences in favour of the Interior ministry, some processes of devolution, and a limitation of the number of competent territorial structures. Yet, some questions remain unanswered regarding the need to maintain a diversified ministerial expertise, a more efficient procedure, and an administrative simplification in dealing with the demands together with measures against fraud.
  • Repères étrangers : (1er juillet – 30 septembre 2016) - Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot p. 137-156 accès libre
  • Chronique constitutionnelle française : (1er juillet – 30 septembre 2016) - Pierre Avril, Jean Gicquel p. 157-182 accès libre