Contenu du sommaire : La nationalité

L'histoire du droit français de la nationalité est étroitement liée aux réalités politiques, économiques et sociales d'une époque. Mais elle est aussi guidée par une sorte de « mystique », celle d'une communauté nationale formée par le partage d'un certain nombre de principes et de valeurs. Bien que concurrencée aujourd'hui par d'autres liens d'appartenance, la nationalité reste un élément fondamental du « vivre ensemble ».

Les partisans d'une réforme du droit de la nationalité française visant à limiter l'automaticité du droit du sol au bénéfice des enfants nés en France de parents étrangers s'appuient souvent sur l'argument selon lequel le jus soli n'aurait pas dans l'histoire de la nationalité la même place ou la même importance que le jus sanguinis. Or l'examen attentif des textes et des débats parlementaires montre qu'il n'en est rien.

Cet article porte à la fois sur ce qui permet aujourd'hui d'accéder à la nationalité et sur ce qui y fait obstacle. Au sein de cette vaste thématique, il met en avant quelques tendances actuelles, telles que l'impact de l'évolution du modèle familial sur l'acquisition de la nationalité par mariage et par filiation, l'omniprésence de la crainte vis-à-vis des fraudes et l'attention désormais accordée à la condition d'assimilation à la société française.

Naturalisation et intégration semblent bien souvent liées dans les débats politiques et philosophiques. Les uns défendent l'idée que la naturalisation vient sanctionner le parcours d'un immigrant « intégré », d'autres défendent la thèse selon laquelle la naturalisation, par elle-même, est vectrice d'intégration en donnant accès à un ensemble de droits. Ce débat oppose deux conceptions de la nationalité : d'un côté, une « faveur » qui se « mérite » ; de l'autre, un droit réducteur d'inégalités. Cet article propose de revenir sur la mise en place des termes de ce débat dans la France du premier xxe siècle, pour discuter la pertinence de cette alliance sémantique et conceptuelle. Et s'il valait mieux considérer la nationalité comme un statut ?

La confusion de la nationalité et de la citoyenneté a caractérisé l'histoire des démocraties modernes. Aujourd'hui, certains pensent une « nouvelle citoyenneté », qui serait fondée sur la construction européenne ou sur la participation économique et sociale. D'autres prônent la dissociation de la citoyenneté et de la nationalité. Les sociétés démocratiques peuvent-elles évacuer la dimension politique et l'ensemble des traditions et des institutions qui organisent la vie démocratique ? Nationalité et citoyenneté sont-elles dissociables ?

L'apatridie qui prive une personne de son « droit à une nationalité » est tout à la fois une conséquence technique, découlant des entrelacs du droit international privé, et un phénomène politique, traduisant des politiques discriminatoires, qui touchent principalement aujourd'hui les femmes et les enfants. Malgré les efforts de la Société des Nations puis des Nations unies, les normes juridiques visant la prévention et la réduction des cas d'apatridie sont insuffisantes et les impératifs humanitaires de protection restent une priorité dans un monde en pleine crise migratoire.

De l'expatriation volontaire aux comportements indignes de la nation, les systèmes juridiques de l'Ancien Régime et de la Révolution n'ont cessé de qualifier les actes destructeurs du lien établi entre le sujet et sa patrie, et de les sanctionner par des mécanismes de déchéance. S'ils prononcent tous une exclusion de la communauté, ils semblent considérer davantage le mauvais citoyen que le mauvais « national ».

L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux condamnés pour crimes terroristes a enflammé le débat public. Proposée par le président de la République devant le Congrès, trois jours après les attentats du 13 novembre 2015, elle a été abandonnée le 30 mars 2016, devant l'impossibilité de faire aboutir la révision constitutionnelle. Au-delà de l'analyse des moments charnières de ce débat, des leçons peuvent en être utilement tirées sur l'autonomie du politique, les risques de l'urgence, la complexité de la formation de l'opinion et les dangers du débat sur la déchéance.

Sous le Second Empire colonial français, les « sujets » ont été considérés comme des nationaux privés des droits du citoyen. Cette spécificité coloniale est un élément essentiel de l'histoire de la nationalité et de la citoyenneté dans le contexte français : non seulement elle révèle les tensions profondes entre tendances inclusives et exclusives, mais aussi, à travers le concept d'assimilation qu'elle a généré, elle a profondément influencé les définitions de l'appartenance nationale.

Les structures administratives de la nationalité ont vécu une triple évolution depuis le milieu des années 2000 : une plus grande centralisation des compétences sur le plan ministériel au profit du ministère de l'Intérieur, des mouvements de déconcentration et une limitation du nombre des structures territoriales compétentes. Des questions restent néanmoins en suspens, qui touchent à la nécessité du maintien d'expertises ministérielles différenciées, d'une gestion toujours plus efficace et d'une simplification administrative des demandes alliée à la lutte contre les fraudes.