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Titre La déchéance avant la nationalité : Archéologie d'une déchéance de citoyenneté
Auteur Jean-Christophe Gaven
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 160, janvier 2107 La nationalité
Page 85-98
Mots-clés (matière)Ancien Régime citoyenneté déchéance de nationalité exclusion histoire nationalité Révolution française sanction
Mots-clés (géographie)France
Résumé De l'expatriation volontaire aux comportements indignes de la nation, les systèmes juridiques de l'Ancien Régime et de la Révolution n'ont cessé de qualifier les actes destructeurs du lien établi entre le sujet et sa patrie, et de les sanctionner par des mécanismes de déchéance. S'ils prononcent tous une exclusion de la communauté, ils semblent considérer davantage le mauvais citoyen que le mauvais « national ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais From voluntary expatriation to national indignity, the legal systems of the Ancien Regime or the Revolution have always tried to qualify the actions which destroyed the links established between the subject and the fatherland, and to punish them through mechanism of deprivation. Although all these mechanisms declared an exclusion from the community, they seem to have targeted the bad citizen rather than the bad “national”.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_160_0085