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Titre Les notions de qualité et de performance de la justice administrative
Auteur Lucie Cluzel-Métayer, Agnès Sauviat
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 159, 2016/3 La qualité de la justice administrative
Rubrique / Thématique
I. – Les conceptions de la qualité de la justice administrative
Page 675-688
Résumé Résumé La justice administrative est soumise aux exigences de performance imposées par la loi organique relative aux lois de finances, elle est aussi animée par la question de la recherche de la qualité. Les notions de performance et de qualité s'entrecroisent sans pour autant être comparables, elles peuvent s'affronter mais ne sont pas dissociables. À une opposition conceptuelle certaine qui conduit à occulter la qualité au profit de la performance imposée comme mode d'allocation des crédits budgétaires se substitue une complémentarité qui conduit à faire de la qualité un moteur de l'évolution de la justice administrative contemporaine finalement stimulée par la performance et qui font de la qualité une attente objective tout autant qu'une réalité fonctionnelle.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Notions of quality and performance in administrative justice
– Notions of quality and performance in administrative justice – Administrative justice must meet performance requirements stipulated by the Organic Law on Finance Acts. It is also driven by the quest for quality. The notions of performance and quality intersect with one another, although they are not comparable. They may conflict with one another but cannot be dissociated. There is clearly a notional conflict leading to quality being neglected in favour of performance targets, which have been imposed for the purposes of allocating budgets. However, the two are also complementary, in that quality is a driver of change in the contemporary administrative justice system, and it is stimulated by performance targets which ensure that it is as much an objective goal as it is a functional reality.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_159_0675