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Titre Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers
Auteur Danièle Lochak
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 159, 2016/3 La qualité de la justice administrative
Rubrique / Thématique
I. – Les conceptions de la qualité de la justice administrative
Page 701-714
Résumé Résumé Le contentieux des étrangers est devenu un contentieux de masse. La capacité de la justice administrative à « maîtriser les flux » sans augmentation des « stocks », devient ici le critère essentiel d'évaluation de la « qualité » de la justice administrative. La régulation des flux contentieux fait ainsi symboliquement écho à l'objectif de régulation des flux migratoires : dans les deux cas on constate la même obsession des chiffres, à l'aune desquels est mesurée l'efficacité d'une politique ou d'une réforme. Mais cette approche purement quantitative est antinomique avec l'exigence de justice et néglige la fonction protectrice dévolue au juge dans un État de droit.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The quality of administrative justice and applications filed by foreigners
There has been a sharp increase in the number of actions filed by foreign nationals. The ability of the administrative justice system to “control flows” without increasing “resources” has become the essential criterion for assessing the “quality” of administrative justice. The regulation of actions filed is thus a symbolic reflection of the attempt to regulate migration flows: in both cases we can see the same obsession with figures, against which the effectiveness of a policy or reform is measured. However, this purely quantitative approach is contradictory to the requirement for justice and it disregards the judge's protective function under the rule of law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_159_0701