| Titre | Bilan et perspective d'évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d'un avocat | |
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| Auteur | Éric Sagalovitsch | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 159, 2016/3 La qualité de la justice administrative | |
| Rubrique / Thématique | I. – Les conceptions de la qualité de la justice administrative |
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| Page | 715-726 | |
| Résumé |
Résumé Les réformes de ces trente dernières années ont contribué à la modernisation du procès administratif. Si la communication à l'avocat du sens des conclusions du rapporteur public avant l'audience et la faculté offerte à l'avocat de prendre la parole après le rapporteur public ont constitué deux avancées majeures, le statut actuel des conclusions du rapporteur public n'est pas satisfaisant. Si la phase d'instruction pourrait être améliorée sur certains points, la nouvelle organisation des audiences et le dialogue pratiqué lors des audiences de référés pourraient permettre quant à eux d'ériger la phase de l'audience du procès administratif comme un modèle particulièrement adapté à la justice du XXIe siècle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Progress made and future prospects in the field of administrative litigation: a lawyer's perspective The reforms of the last 30 years have contributed to the modernisation of the administrative court system. Lawyers are now given the public rapporteur's key findings prior to hearings and they are allowed to speak after them. These are two major elements of progress. However, the current status of the public rapporteur's findings is not satisfactory. If certain aspects of the pre-trial phase are improved, and the new way of organising hearings and interlocutory dialogue could ensure that the hearing phase of administrative litigation becomes a model that is particularly well suited to the 21st century justice system. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_159_0715 |
