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Titre Gestion des dossiers et qualité de la justice administrative
Auteur Caroline Boyer-Capelle
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 159, 2016/3 La qualité de la justice administrative
Rubrique / Thématique
II. – Les outils de la qualité de la justice administrative
Page 727-738
Résumé Résumé Au sein d'une juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la détermination et la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachées à la vie intérieure du service, tend à rationaliser la « chaîne de montage » juridictionnelle, de l'enregistrement d'une affaire à son jugement, et concourt, in fine , à la décision de justice. Résultant de préconisations du Conseil d'Etat ou d'initiatives propres à chaque juridiction, ces mesures renvoient à une approche managériale du fonctionnement de la justice administrative. En cela, elles influent sur la qualité de cette dernière. Il s'agit de leviers concrets de cet impératif, leur définition faisant l'objet d'arbitrages précis et concertés entre les différents acteurs chargés de les appliquer.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Case management principles and the quality of administrative justice
Within an administrative court, day-to-day case management entails the identification and implementation of a range of measures. Each one is linked to an aspect of the court's internal administration, and together they help to rationalise the legal “assembly chain”, from the filing of a case to judgement, and ultimately contribute to the court's decision. These measures have emerged as a result of recommendations made by the Conseil d'État and initiatives specific to each administrative court. They reflect a pragmatic, managerial approach to the organisation of administrative justice, and thus determine its quality. They constitute concrete means for achieving quality objectives, and decisions on those which should be selected are subject to precise and concerted negotiations between the various actors responsible for implementing them.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_159_0727