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Titre Collégialité et qualité de la justice administrative
Auteur David Labouysse
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 159, 2016/3 La qualité de la justice administrative
Rubrique / Thématique
II. – Les outils de la qualité de la justice administrative
Page 751-762
Résumé Résumé La collégialité participe assurément à la qualité de la justice administrative, alors qu'elle est totalement absente des objectifs ou des indicateurs en matière de justice administrative, inscrits au sein de la loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, si l'on cherche non à mesurer la performance sur un plan quantitatif, mais à réfléchir à une performance prise au sens de démarche de perfectionnement, la collégialité peut prendre toute sa place à la fois dans la prise de décision, dans la réflexion qui conduit à cette décision mais également dans l'instruction.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Collegiality and quality in administrative justice
Collegiality clearly contributes to the quality of administrative justice, even though it is not listed as an objective or indicator for administrative justice in the Organic Law on Finance Acts. However, if we seek to measure performance not just at a quantitative level, but consider it in terms of continuous improvement, collegiality can be important in decision-making as well as in the discussion and inquiry process.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_159_0751