Contenu de l'article

Titre « Veuillez patienter » : regard dubitatif sur la qualité et la célérité de la justice administrative
Auteur Francis Mallol
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 159, 2016/3 La qualité de la justice administrative
Rubrique / Thématique
II. – Les outils de la qualité de la justice administrative
Page 775-788
Résumé Résumé La culture et les pratiques de l'urgence se développent au sein des juridictions administratives depuis les années 1990. La célérité est devenue l'une des garanties de la qualité des services rendus aux justiciables surtout dans les procédures concernant les étrangers et les référés. Mais ce progrès des techniques processuelles a aussi un coût, notamment par l'effet d'éviction que les procédures d'urgence entraînent sur les autres contentieux. La jurisprudence a tenté de maîtriser le recours démesuré des parties aux procédures accélérées. Mais, on atteint les limites de l'exercice. Et le risque de déstabilisation de l'ordre de juridiction administratif appelle désormais une réponse renouvelée du politique.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais “Please wait”: sceptical opinion on the quality and speed of administrative justice
Emergency culture and practices have been on the increase within the administrative justice system since the 1990s. Speed has become a mark of quality of service provided to citizens involved with the legal system, in particular in cases involving foreigners and summary judgements. However, progress in procedural matters also has a cost, particularly because emergency cases prevent others from being heard. There has been an attempt in case law to limit the disproportionate use of emergency procedures, but there are limits to the extent they can be contained. There is a danger that the administrative justice system will be destabilised, and this calls for a concerted political response.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_159_0775