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Titre La cyberjustice, enjeu majeur pour la qualité de la justice administrative
Auteur Bertrand du Marais, Antonin Gras
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 159, 2016/3 La qualité de la justice administrative
Rubrique / Thématique
II. – Les outils de la qualité de la justice administrative
Page 789-806
Résumé Résumé La numérisation de la justice administrative est présentée comme un outil pour réduire les coûts et accélérer les procédures, améliorant la qualité de la justice administrative malgré un budget contraint. Si, dans la relation avec le justiciable, elle permet d'améliorer l'accès au droit et à la juridiction, une éventuelle obligation générale de saisine dématérialisée du juge et le développement de la visioconférence pourraient altérer la qualité de la justice rendue à certains justiciables. La numérisation influence également le fonctionnement des juridictions et le travail du juge. Aussi, l'évolution vers une « cyberjustice administrative » ne sera un gage de qualité que si elle fait l'objet d'un suivi prudent dans sa mise en œuvre et dans ses effets.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Cyberjustice: a key quality factor in administrative justice
The digitisation of administrative justice is presented as a means to reduce costs and speed up procedures, thus improving the quality of administrative justice while keeping costs down. Although it improves plaintiffs' access to the law and courts, the potential requirement to submit legal referrals to courts on line and the increased use of videoconferencing could in certain cases affect the quality of justice rendered. Digitisation also influences the way the courts function and the work of the judge. As a conclusion, progress towards “administrative cyberjustice” will only ensure quality if its implementation and effects are carefully monitored.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_159_0789