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Titre La mesure la performance judiciaire de la cour européenne des droits de l'homme : une logique managériale à tout prix ?
Auteur Elisabeth Lambert Abdelgawad
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 159, 2016/3 La qualité de la justice administrative
Rubrique / Thématique
III. – Aspects comparatifs
Page 819-834
Résumé Résumé Face à l'explosion du nombre d'affaires individuelles, l'obligation imposée à la Cour européenne des droits de l'homme de rendre des comptes aux gouvernements soucieux de limiter les ressources de l'organe judiciaire s'est traduite par l'imposition de critères chiffrés au détriment de facteurs privilégiant la qualité et surtout le service rendu aux victimes individuelles. L'introduction d'une logique managériale, qui certes a eu pour vertu de réduire les affaires pendantes, a profondément écorché le droit de recours individuel. La question n'est plus de savoir si la Cour de Strasbourg est performante, mais jusqu'où se fera le sacrifice des droits fondamentaux au nom d'une rentabilité chiffrée.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Performance management at the european Court of Human Rights: a managerial approach at any cost
Due to the dramatic increase in the number of individual applications and governments' refusal to give it the necessary resources, the European Court of Human Rights has come under considerable pressure. In terms of accountability, it has to meet quantitative targets to the detriment of more qualitative objectives such as the quality of service provided to individual victims. The introduction of a managerial approach, which has had the positive impact of reducing the backlog, has severely restricted the right of individuals to appeal. The issue is no longer whether or not the European Court of Human Rights is an effective organisation, but rather to what extent fundamental rights will be sacrificed with a view to reducing the number of pending applications.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_159_0819