| Titre | La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? | |
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| Auteur | Fabrice Bin | |
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Revue | Revue française d'histoire des idées politiques |
| Numéro | no 43, 1er semestre 2016 | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 205-230 | |
| Résumé |
Avec comme réalisation-phare l'harmonisation de l'assiette de la TVA, l'Europe fiscale a connu jusqu'aux années quatre-vingt-dix des progrès importants. Depuis, c'est plutôt la stagnation et il est difficile d'envisager un approfondissement de la citoyenneté européenne par le modèle de la citoyenneté fiscale hérité de 1789. Le transfert de la souveraineté financière à l'Union signifierait la fin des États-nations membres et le partage d'une compétence avec le simple transfert d'un impôt ne semble possible que pour les prélèvements sur les entreprises (outre la TVA, l'impôt sur les sociétés par exemple), bref, ceux qui ne rendraient pas solidaires financièrement les citoyens de l'Union. Une seule solution (très difficile) serait de sortir du bricolage pour adopter un discours de solidarité fiscale opposé à la dévalorisation de l'impôt des doctrines néolibérales, dévalorisation concomitante des politiques de concurrences fiscales, dommageables pour la solidarité financière des États membres et des citoyens. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
With a harmonized basis of assessment for VAT as its highlight, fiscal Europe progressed significantly until the 90'. Since then, it has more or less been stagnating, making it hazardous to foresee a deepening of European citizenship along the lines of the heritage of fiscal citizenship bequeathed by the French Revolution. A transfer of financial sovereignty to the Union would mean the end of its nation-states members. Sharing taxation power within the limits of a mere tax-transfer seems possible only in the case of business-taxes (VAT and corporate taxes, for instance), precisely the ones unable to establish financial solidarity between Union citizens. A unique (very difficult) solution would be to stop tinkering and seriously talk of fiscal solidarity as opposed to the current neo-liberal doctrinaire underrating of taxes. It would involve the depreciation of those tax-competitive policies so harmful to the financial solidarity between states and between citizens. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFHIP1_043_0205 |
