| Titre | La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l'OCDE | |
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| Auteur | Andreas Bergmann, Giuseppe Grossi, Iris Rauskala, Sandro Fuchs | |
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Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | vol. 82, no 4, décembre 2016 Symposium sur Le noeud gordien de la comptabilité du secteur public et le rôle des IPSAS | |
| Page | 801-820 | |
| Résumé |
Les changements institutionnels survenus dans le secteur public se sont traduits par une décentralisation accrue des services publics. Seuls les véritables systèmes de comptabilité générale et d'information comptable permettent de disposer à coup sûr des informations consolidées dont ont besoin l'exécutif et le législatif pour s'acquitter de leur mission dans la gestion financière et la supervision des entités du réseau. Les comptes consolidés (CC) peuvent contribuer à améliorer l'imputabilité et la transparence vis-à-vis des parties prenantes internes et externes. Dans le présent article, nous tentons de donner un aperçu des méthodes de consolidation utilisées dans les pays de l'OCDE. Nous nous intéresserons aux méthodes appliquées et aux principes directeurs qui sont appliqués pour définir le périmètre de consolidation. Notre analyse se fonde sur une comparaison des exigences juridiques et des normes de consolidation, ainsi que sur les documents relatifs aux CC qui ont été publiés, en prenant pour référence les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L'analyse des méthodes de consolidation dans les pays de l'OCDE indique que si l'usage des CC est en baisse, des écarts considérables existent encore par rapport aux normes comptables internationales. Les résultats indiquent que la méthode de la mise en équivalence joue un rôle déterminant étant donné qu'elle est utilisée en période de transition en attendant la consolidation totale et/ou pour les organisations qui ont une influence majeure sur l'état de la situation financière. Ces observations sont intéressantes dans le débat en cours dans le domaine de la normalisation internationale en ce qui concerne la consolidation, ainsi que pour le débat sur les normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Organisational changes of the public sector have led to increased decentralisation of public services. Only fully fledged financial accounting and reporting systems guarantee the consolidated information needed by executive and legislative bodies to fulfil their duties in financial management and the supervision of network entities. Consolidated financial statements may serve to increase accountability and transparency towards internal and external stakeholders. The article aims at giving an overview of consolidation approaches in Organisation for Economic Co-operation and Development countries. It will focus on the methods applied and the guiding principles followed to define the perimeter of consolidation. The analysis is carried out through a comparison of legal requirements and standards for consolidation, and the published consolidated financial statements, taking the International Public Sector Accounting Standards as a benchmark.Points for practitioners :The analysis of consolidation practice in Organisation for Economic Co-operation and Development countries reveals that while the use of consolidated financial statements is increasing, there are still significant deviations from the perspective of international accounting standards. The results show that the equity method plays a crucial role as it is used in a transition period to full consolidation and/or for organisations having major influence on the statements of financial position. These findings are of interest in the ongoing debate of international standard-setting in the field of consolidation, as well as for the discussion of European Public Sector Accounting Standards. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_824_0801 |
