| Titre | Saisir les enjeux de la maternité de substitution sous le prisme de la théorie générale du contrat : quelles perspectives en France et au Québec ? | |
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| Auteur | Richard Ouedraogo | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 73, mars 2017 De la famille aux familles | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : De la famille aux familles |
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| Page | 91-109 | |
| Résumé |
La maternité de substitution constitue un défi majeur pour le législateur, tant il suscite des passions de tous ordres. En France comme au Québec, l'idée même d'un encadrement juridique de cette pratique est loin d'être consensuelle. La présente étude propose une réflexion singulière sur ses enjeux complexes, à l'aune de la théorie générale du contrat. L'idée est de questionner la rationalité des comportements des « agents » en cause (mère porteuse et parents intentionnels) à la lumière des principes directeurs du droit des contrats, pour tenter de montrer que les dimensions juridiques et éthiques sont indissociables non seulement dans la compréhension mais aussi dans l'encadrement nécessaire de cette pratique. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Surrogacy is a major challenge for the legislator, as it arouses passions of all kinds. In France as in Quebec, the very idea of a legal framework of this practice is far from consensual. This study offers a unique reflection on its complex issues in the light of the general theory of the contract. Through the lens of contract law principles, the idea is to question the rationality of the behavior of the 'agents' involved (surrogate and intended parents), in order to show that the legal and ethical dimensions are inseparable not only in the understanding but also in the necessary control of that practice. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/4094 |
