Contenu du sommaire : De la famille aux familles

Le droit de la famille doit permettre à l'individu de s'épanouir. Pour ce faire, l'ordre juridique doit lui offrir toute une panoplie d'options pour que ce dernier puisse y trouver ses choix de vie : pluralisme des modes de conjugalité, pluralisme des modes de rupture, statut matrimonial en concordance avec le bonheur de l'individu... Mais la famille implique nécessairement la présence d'autrui, avec qui l'individu doit donc composer. Or, malgré la montée en puissance des droits de l'homme, offrant à l'individu une arme de taille dans sa quête de l'épanouissement personnel, le droit de la famille doit rétablir l'équilibre et adopter une position nuancée. Ainsi, les choix de vie de l'individu peuvent certes être respectés, voire consacrés par le droit de la famille, mais à condition que les autres membres de la famille n'en souffrent pas, la prise en compte de l'altérité venant tempérer un individualisme parfois dangereux.

Les organisations familiales étendues en Afrique subsaharienne ont fait l'objet de nombreuses recherches. Fondés sur divers modes de filiation et divers types de résidences, organisés autour de principes hiérarchiques définis selon le principe de séniorité, les lignages se reproduisent dans des systèmes d'alliance très codifiés. Ces organisations n'en ont pas moins donné des signes de changement dès les années de l'après seconde guerre mondiale. Les États africains indépendants pronostiquant leur disparition ont élaboré des Codes de la famille adaptés à un type de famille dont ils souhaitaient l'avènement comme signe de progrès : la famille nucléaire occidentale. En fait les bouleversements qu'a connus l'Afrique à partir de la fin du XXe siècle avec l'exode rural, l'urbanisation et les crises politiques ont plutôt conduit à une diversification accrue des formes de familles. Tout comme en occident, on a pu constater le développement des unions libres et des ménages monoparentaux tandis que les familles étendues se maintenaient mais changeaient radicalement de fonctionnement. L'immigration familiale subsaharienne qui s'est développée en France dans les années 1990 et 2000 a connu des évolutions comparables avec des nuances significatives selon les modèles d'origine et les conditions de vie rencontrées. En Afrique comme au sein des immigrations subsahariennes en France, on observe une tendance commune vers la matrifocalité.

Cet article relie l'évolution de l'adoption au Québec aux transformations de la famille et du contexte social et normatif dans lequel elle s'inscrit. Il s'intéresse aux effets de l'adoption sur les liens familiaux antérieurs de l'enfant adopté. Il met plus particulièrement en lumière les particularités de l'adoption intrafamiliale, qui est méconnue. Trois périodes sont distinguées. La première (1924-1960) est caractérisée par l'exclusion des enfants naturels et adoptés de l'ordre familial légitime. La deuxième (1960-1980), par la transition vers un modèle de famille conjugale égalitaire qui a permis la légitimation des adoptés. La troisième (de 1980 à aujourd'hui) instaure un paradigme juridique strictement égalitaire, qui assure l'intégration familiale de tous les enfants au sein d'une famille idéalement formée de deux parents et qui exclut toute forme de pluriparenté. L'adoption devient substitutive en toutes circonstances.

Cet article décrit la situation juridique des conjoints de fait québécois afin non seulement d'en dresser le portrait le plus évocateur possible, mais également dans le but d'en faire ressortir les traits singuliers qui ont pour effet de les distinguer des autres couples qui ont adopté ce mode de vie ailleurs au Canada. Pour ce faire, il analyse le raisonnement juridique suivi par la Cour suprême du Canada dans une affaire célèbre connue sous l'appellation Éric c. Lola. Dans cette affaire, les dispositions du Code civil du Québec, qui n'accordent pas la même protection aux conjoints de fait et aux époux, ont été attaquées au motif qu'elles portaient atteinte au droit à l'égalité constitutionnellement protégé. La Cour a maintenu la constitutionnalité de la loi par une très courte majorité en se fondant, notamment, sur la nécessité de protéger la liberté et l'autonomie des personnes qui choisissent ce mode de vie pour ne pas être assujetties aux règles impératives du mariage. Or, se fondant sur des données quantitatives inédites, les auteures suggèrent que ce postulat pourrait bien être erroné.

La maternité de substitution constitue un défi majeur pour le législateur, tant il suscite des passions de tous ordres. En France comme au Québec, l'idée même d'un encadrement juridique de cette pratique est loin d'être consensuelle. La présente étude propose une réflexion singulière sur ses enjeux complexes, à l'aune de la théorie générale du contrat. L'idée est de questionner la rationalité des comportements des « agents » en cause (mère porteuse et parents intentionnels) à la lumière des principes directeurs du droit des contrats, pour tenter de montrer que les dimensions juridiques et éthiques sont indissociables non seulement dans la compréhension mais aussi dans l'encadrement nécessaire de cette pratique.

La loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, réserve l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples dont l'union sexuelle peut passer pour procréatrice, les couples hétérosexuels. Les femmes seules et les couples de femmes doivent se rendre à l'étranger pour recourir à une insémination artificielle ou une fécondation in vitro avec don de sperme. De retour en France, les couples de femmes mariées peuvent procéder à l'adoption de l'enfant de la conjointe pour établir leur co-maternité. Cette contribution passe en revue les enjeux du débat autour de l'accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée et les questions de filiation qui en découlent.

À partir de mes recherches sur la transparentalité en France et au Québec, j'analyserai les termes d'adresse employés par les enfants pour nommer leur père devenu femme, gardent-ils le terme de « papa », passent-ils au terme de « maman », ou y-a-t-il création d'un troisième terme ? Par ailleurs, observe-t-on une adéquation ou une discordance entre les termes d'adresse et les termes de référence utilisés ? Au-delà des vécus individuels, la transparentalité pose des questions essentielles à notre société, et renouvelle de manière fondamentale les questions de genre et de parenté en anthropologie ainsi que dans le domaine du droit.

Au terme d'une procédure qui aura duré plus de dix ans, S. est condamné à 12 ans de prison ferme pour viol et attentat à la pudeur, pour les actes commis sur sa fille durant son enfance. Cette affaire avait débuté lorsqu'en 1999, la plaignante, alors âgée de 23 ans s'est, une nuit, brusquement réveillée d'un rêve dans lequel elle se voyait avoir des relations sexuelles avec son père. Lui reviennent alors en mémoire de longues années de viols et d'abus sexuels qu'elle subit de l'âge de 3 ans et jusqu'à 11 ans. Au cours de trois procès devant la Cour de district de Tel-Aviv (l'équivalent de la Cour d'assises) et la Cour suprême israélienne, les juges vont statuer sur la valeur de ce rêve et sur les souvenirs d'abus sexuels, de violences physiques et morales que ce dernier a provoquées. C'est en se fondant sur des rapports d'experts que les juges évoquent l'amnésie traumatique et la résurgence d'un souvenir refoulé comme preuve recevable. Ces derniers examinent un domaine particulièrement sensible, celui de l'inceste, et considèrent les répercussions du traumatisme provoqué par les abus sexuels perpétrés durant l'enfance. Bien que l'accusé ait été condamné à l'unanimité des juges, cette affaire est loin de faire l'unanimité. De nombreux scientifiques dénoncent ainsi la décision des juges en affirmant que rien ne prouve que ce rêve ait déclenché le souvenir d'actes réels. Cette affaire pose aussi le problème de la prescription dans les cas d'agressions sexuelles incestueuses, Ainsi, les victimes d'inceste attendent parfois de longues années pour affronter la justice. La Knesset a réfléchi à cette problématique afin de permettre aux victimes de porter plainte bien après les faits.

L'annonce d'un diagnostic de cancer et de son traitement est un moment important dans l'instauration de la relation médecin/patient/parents. Dans cet article, les auteurs présentent les résultats les plus significatifs d'une étude empirique au moyen d'entretiens individuels auprès de jeunes malades, de parents et de professionnels de santé. Quatre thèmes sont développés : la découverte de la maladie, les préannonces, la consultation d'annonce, l'annonce de la prise en charge de la maladie.

Dans cet article, l'auteur se propose de réfléchir à l'évolution du droit de l'autorité parentale et des droits de l'adolescent qui est atteint d'un cancer. Le législateur a reconsidéré la place de la volonté du patient mineur. Les parents de l'adolescent doivent respecter les droits reconnus au malade mineur, selon son âge, sa faculté de discernement et son degré de maturité. L'auteur présente les résultats les plus significatifs d'une étude empirique de type exploratoire au moyen d'entretiens individuels auprès de jeunes malades, de parents et de professionnels de santé.

Il est désormais évident que les familles jouent un rôle crucial dans l'acceptation ou le refus des prélèvements d'organes chez les donneurs décédés. Même si la place des familles est juridiquement limitée dans la plupart des pays, en pratique, presque tous accordent une forme de « veto » ou de droit d'opposition aux proches endeuillés. Ce paradoxe reformule la question de la place des familles dans le prélèvement d'organes et pose de nombreuses questions éthiques et juridiques qui sont l'objet du présent article.

On a assisté ces dernières années à l'émergence de nouvelles configurations familiales (unions libres, pacs, familles monoparentales, familles recomposées, mariage entre personnes de même sexe…) et par là même à de nouvelles complexités de liens parentaux. C'est ainsi que le droit de la famille va se « privatiser », il sera dès lors possible de gérer les conflits familiaux par des conventions négociées entre les parties au litige (principalement pour la rupture du couple et l'aménagement de l'autorité parentale). C'est dans ce contexte que la médiation familiale prend toute sa place. On parle à l'heure actuelle de « justice négociée », celle-ci recélant d'ailleurs plusieurs enjeux : l'apaisement des ruptures familiales avec la mise en avant de l'intérêt de l'enfant, mais aussi la déjudiciarisation de la procédure de la gestion du conflit, permettant de ce fait, le désengorgement des juridictions croulant sous un contentieux de masse. Préserver les liens familiaux, telle a été la préoccupation première de la procédure de médiation, depuis ses origines et jusqu'aux lois les plus récentes. Ainsi, la proposition de loi « APIE » (autorité parentale et intérêt de l'enfant) a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014, et intègre de nouvelles dispositions relatives à la médiation familiale. Plus récemment encore, le 14 mars 2015, le Journal officiel a publié un décret de nature à bousculer des habitudes en matière de « gestion » des différends. La médiation préalable est désormais nécessaire avant les procédures judiciaires civiles, sauf cas d'urgence ou condition d'ordre public. Ses dispositions sont entrées en application à partir du 1er avril 2015. L'intérêt de l'enfant apparaît donc supérieur au conflit familial qui doit être dépassé et pacifié. Globalement, la médiation familiale peut concerner toute personne en situation de rupture de liens familiaux. La médiation européenne est principalement marquée par la directive 2008/58/CE. Certains pays, comme l'Italie, rencontrent des difficultés sur le fait de la rendre obligatoire ou pas. Quant à la médiation internationale, elle se déroule dans le contexte très particulier des litiges transfrontaliers et des enlèvements d'enfants. Au-delà de la pacification du conflit, la médiation conduit à divers questionnements sur, notamment, le rôle actuel du juge, l'évolution des mentalités quant à la façon de gérer le conflit familial au sein de la famille, et sur le rôle des acteurs participant à la recherche d'une solution la moins douloureuse possible.

À l'occasion de leur troisième recherche sur la socialisation juridique en France et en Russie, les auteurs français et russe recherchent comment, à l'ère Poutine, les adolescents (de 12 à 17 ans) investissent de façon différentielle les groupes auxquels ils appartiennent – famille, groupe de pairs, société, État – des valeurs essentielles pour eux. Responsabilité et égalité, liberté et autorité contribuent à définir leur place dans le groupe. Les deux articles reflètent les points de vue complémentaires des auteurs russe et français.