| Titre | Condamné sur le fondement d'un rêve ? La considération de l'amnésie traumatique due à l'inceste par la Cour suprême israélienne | |
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| Auteur | Béatrice Coscas-Williams | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 73, mars 2017 De la famille aux familles | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : De la famille aux familles |
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| Page | 139-160 | |
| Résumé |
Au terme d'une procédure qui aura duré plus de dix ans, S. est condamné à 12 ans de prison ferme pour viol et attentat à la pudeur, pour les actes commis sur sa fille durant son enfance. Cette affaire avait débuté lorsqu'en 1999, la plaignante, alors âgée de 23 ans s'est, une nuit, brusquement réveillée d'un rêve dans lequel elle se voyait avoir des relations sexuelles avec son père. Lui reviennent alors en mémoire de longues années de viols et d'abus sexuels qu'elle subit de l'âge de 3 ans et jusqu'à 11 ans. Au cours de trois procès devant la Cour de district de Tel-Aviv (l'équivalent de la Cour d'assises) et la Cour suprême israélienne, les juges vont statuer sur la valeur de ce rêve et sur les souvenirs d'abus sexuels, de violences physiques et morales que ce dernier a provoquées. C'est en se fondant sur des rapports d'experts que les juges évoquent l'amnésie traumatique et la résurgence d'un souvenir refoulé comme preuve recevable. Ces derniers examinent un domaine particulièrement sensible, celui de l'inceste, et considèrent les répercussions du traumatisme provoqué par les abus sexuels perpétrés durant l'enfance. Bien que l'accusé ait été condamné à l'unanimité des juges, cette affaire est loin de faire l'unanimité. De nombreux scientifiques dénoncent ainsi la décision des juges en affirmant que rien ne prouve que ce rêve ait déclenché le souvenir d'actes réels. Cette affaire pose aussi le problème de la prescription dans les cas d'agressions sexuelles incestueuses, Ainsi, les victimes d'inceste attendent parfois de longues années pour affronter la justice. La Knesset a réfléchi à cette problématique afin de permettre aux victimes de porter plainte bien après les faits. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
After a trial lasting more than a decade, S. was sentenced to 12 years in prison for raping his daughter when she was a child. The case began in 1999, when his daughter, then aged 23, was one night suddenly awakened from a dream in which she saw herself having sex with her father. This dream brought back in her memory long years of rape and sexual abuse she suffered dating back to age 3, and continuing until age 11. In three trials, in front of the District Court of Tel Aviv and in front of the Israeli Supreme Court, the judges have analyzed the value of this dream and the memories of sexual assault of physical and psychological violence that this dream has caused. The judge analyzed the concept of traumatic amnesia and the resurgence of repressed memory as admissible evidence. They decided, on the basis of expert reports, but also on the testimony of the daughter, that her symptoms of anxiety and posttraumatic stress disorder, combined with her realistic memories, provided clear evidence for incest. Although the accused was convicted unanimously by the judges, the case is far from being a consensus. After undergoing a long and difficult trial, the victim had to face criticisms from a number of scientists who denounced the judges' decision stating that there is no known psychological mechanism whereby memories of repeated traumatic events can be forgotten and then suddenly recalled following a dream. This case also raises the problem of prescription in the field of incestuous sexual abuse cases. Victims of such assault wait sometimes many years to be able to face the judicial process. A reflection on this issue takes place within the Israeli judiciary and within the Israeli parliament, the Knesset. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/4117 |
