Sign@l - Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

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Titre

Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Auteur Jean-François Lachaume, Antoine Claeys
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 27 mars 2017
Rubrique/Thématique
Études
Page 623
Mots-clés (matière)acte administratif association droit administratif norme pouvoir règlement sanction disciplinaire sport
Mots-clés (géographie)France