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Titre Le BEA « cultuel » ne peut bénéficier qu'aux associations soumises à la loi du 9 décembre 1905
Auteur Olivier Henrard
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 3 avril 2017
Rubrique / Thématique
Jurisprudence commentée
Page 684