Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 12, 3 avril 2017 |
Tribune
- Quand le législateur corrige ses bourdes - Marie-Christine de Montecler p. 649
- Quand le législateur corrige ses bourdes - Marie-Christine de Montecler p. 649
Au fil de L'actualité
- Quel impact de la carte intercommunale sur les dotations ? - Jean-Marc Pastor p. 652
- En attendant le règlement européen sur la protection des données - Jean-Marc Pastor p. 652
- Indus de traitements : le Défenseur des droits se fâche - Marie-Christine de Montecler p. 653
- Application immédiate de la loi nouvelle à l'action en démolition - Jean-Marc Pastor p. 653
- Précision sur l'indemnisation des agents irrégulièrement évincés - Marie-Christine de Montecler p. 654
- Les règles de la laïcité dans la fonction publique rappelées par circulaire - Marie-Christine de Montecler p. 654
- Il n'y a pas lieu d'abroger un règlement dont l'illégalité a été corrigée - Diane Poupeau p. 655
- Élections au CNESER : contestation des listes électorales - Carine Biget p. 656
- Les grandes villes réclament une loi de finances dédiée aux collectivités territoriales - Diane Poupeau p. 656
- Le dernier volet du "choc de simpification" - Marie-Christine de Montecler p. 656
Veille de jurisprudence
- Quand le délégant n'indique pas la durée de la DSP - p. 659
- Indemnisation du sapeur-pompier volontaire victime d'un accident de service - p. 659
- Rejet des recours contre une circulaire et un décret sur l'état d'urgence - p. 660
- Restrictions de circulation des poids lourds sur les routes départementales - p. 660
Études
- Les discriminations dans la fonction publique : une réponse juridictionnelle limitée - Thomas Dumortier p. 661
- Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance - Philippe Juen p. 668
- Les discriminations dans la fonction publique : une réponse juridictionnelle limitée - Thomas Dumortier p. 661
Actualité législative
- La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? - Emmanuel Aubin p. 677
- La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? - Emmanuel Aubin p. 677
Jurisprudence commentée
- Le BEA « cultuel » ne peut bénéficier qu'aux associations soumises à la loi du 9 décembre 1905 - Olivier Henrard p. 684
- Un parfum de liberté Ou comment transiger sur les conséquences d'une rupture des pourparlers - Guylain Clamour p. 690
- Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme - Jean-Charles Rotoullié p. 694
- Responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconstitutionnelle Application à la loi sur la participation des salariés aux résultats des entreprises publiques - François Doré p. 698
