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Titre Grandeur et décadence de la fonction déontologie. Une perspective sur le contrôle interne bancaire et financier
Auteur Marc Lenglet, Benjamin Taupin
Mir@bel Revue Comptabilité - Contrôle - Audit
Numéro Tome 23, no 1, avril 2017
Page 11-40
Résumé Cet article propose une étude des évolutions subies par la fonction déontologie au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement entre 2003 et 2006. Partant d'une approche qualitative associant observation-participante et analyse de données secondaires, nous mettons en évidence la coexistence de deux conceptions du contrôle interne : l'une trouvant ses racines dans la déontologie financière (intervenant ex ante), l'autre dans le contrôle effectué a posteriori (intervenant ex post). Sur le plan théorique, l'analyse se fonde sur les travaux consacrés par Paul Ricœur à l'articulation des notions d'éthique et de morale, et entend contribuer à la littérature en contrôle interne dans le secteur bancaire et financier. Nous montrons ainsi comment l'introduction de la notion de risque de non-conformité dans les textes réglementaires en 2005 a modifié la fonction déontologie. Cette analyse permet enfin de mettre en perspective les conséquences de cette évolution, qui consacre la conformation démonstrative à la norme aux dépens de la capacité à reconnaître en pratique dans les normes une prétention légitime à régler les conduites.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This paper studies the evolutions witnessed by the compliance function within French credit institutions and investment firms, between 2003 and 2006. Based on a qualitative study involving participant-observation and secondary data analysis, we shed light on the coexistence of two conceptions of internal control: one rooting in the notion of “déontologie” (or an ex ante approach), the other in the notion of control (or ex post verification). From a theoretical perspective, our analysis draws on works by Paul Ricœur relating to the articulation of ethics and morals, with a view to contributing to the literature on internal control in the banking and financial sector. We show how the introduction of the notion of non-compliance risk in the French regulations in 2005 changed the compliance function. Our analysis questions such evolution, promoting normative conformity over a more practical understanding of normative monitoring.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_231_0011