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Cet article propose une étude des évolutions subies par la fonction déontologie au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement entre 2003 et 2006. Partant d'une approche qualitative associant observation-participante et analyse de données secondaires, nous mettons en évidence la coexistence de deux conceptions du contrôle interne : l'une trouvant ses racines dans la déontologie financière (intervenant ex ante), l'autre dans le contrôle effectué a posteriori (intervenant ex post). Sur le plan théorique, l'analyse se fonde sur les travaux consacrés par Paul Ricœur à l'articulation des notions d'éthique et de morale, et entend contribuer à la littérature en contrôle interne dans le secteur bancaire et financier. Nous montrons ainsi comment l'introduction de la notion de risque de non-conformité dans les textes réglementaires en 2005 a modifié la fonction déontologie. Cette analyse permet enfin de mettre en perspective les conséquences de cette évolution, qui consacre la conformation démonstrative à la norme aux dépens de la capacité à reconnaître en pratique dans les normes une prétention légitime à régler les conduites.

Les dépenses environnementales (DE) d'une société constituent un outil d'évaluation et de suivi de sa performance environnementale. Le potentiel informatif de cet indicateur n'a pas échappé au législateur qui oblige les sociétés cotées à publier leurs DE. Notre recherche mobilise le courant de la légitimité pour identifier et expliquer les stratégies de réponse à cet item sur un échantillon de sociétés cotées françaises. Une analyse de contenu permet d'identifier trois stratégies : la non-réponse, la réponse de façade et la réponse substantielle. Les tests montrent plusieurs facteurs explicatifs associés à ces stratégies : la critique environnementale, l'actionnariat ISR et la sensibilité du secteur d'activité. Notre recherche contribue aux débats académiques et réglementaires sur la normalisation de l'information environnementale en révélant et expliquant les comportements des acteurs face à la loi.

En étudiant le mandat de Sheila Fraser comme Vérificatrice générale (VG) du Canada de 2001 à 2011, cet article analyse la façon dont l'exercice de son pouvoir a permis de briser la structure de complicité qui tend généralement à lier l'action des Auditeurs législatifs aux intérêts du champ politique. Notre étude s'articule en particulier autour du scandale du programme des commandites dévoilé par la VG en 2004 et des événements qui ont suivi. Nos résultats mettent en évidence l'exercice d'un pouvoir multidimensionnel impliquant : 1) La mobilisation des armes réglementaires et législatives permettant de provoquer des conflits ouverts avec le champ politique ; 2) La défense du territoire réglementaire du VG et une pratique des missions d'audit de performance échappant au cadre restrictif d'une approche purement « technicienne » ; 3) La production d'un discours installant dans l'imaginaire collectif une représentation de l'action du VG comme un « justicier » indépendant des jeux politiques et au service de la population. Notre étude contribue ainsi à la littérature sur l'audit législatif en mettant en évidence la complexité de la dynamique de pouvoir exercé par le Vérificateur général et la porosité des frontières des territoires réglementaires et politiques.

L'opération de spin-off s'apparente à une scission partielle, et s'analyse comme une stratégie à multiples détentes d'un point de vue comptable et financier. La maison mère se sépare de l'une de ses activités, dont les actions vont être introduites sur le marché. C'est l'occasion pour elle de préparer minutieusement l'opération du point de vue de la gestion des résultats comptables de la société scindée. Mais c'est aussi éventuellement pour elle la possibilité d'utiliser le spin-off comme instrument de gestion de sa décote boursière due à sa diversification, et comme outil de création de valeur. En plus d'un point sur la littérature comptable et financière relative aux spin-offs, un modèle général propose une vision intégrée des processus de spin-off qui est nécessaire et manquante actuellement.