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Titre Le soi et le droit
Auteur Taklith Boudjelti
Mir@bel Revue Terrain
Numéro no 66, automne 2016 Renaître
Page 126-141
Résumé La tentative de renaissance par le changement d'état civil se confronte à des règles d'ordre public et à des principes juridiques stricts, à l'image de l'indisponibilité de l'état des personnes. Les revendications de changement de sexe sont ainsi encadrées par un contrôle judiciaire strict et par un droit positif fortement attaché à une assimilation du sexe juridique au sexe génital apparent. Pourtant, les règles de droit à l'appui de la jurisprudence française ne résistent pas à l'analyse juridique et une évolution de la législation paraît inévitable, à l'instar des récentes réformes.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Achieving rebirth through a change in one's civil status involves dealing with public order rules as well as strict legal principles that can make it very difficult for people to change their legal gender for example. Changing genders is always carried out under strict legal supervision and positive law is still very much attached to the idea that the legal sex of a person should coincide with her/his apparent sex. However, the rule of law in French jurisprudence does not stand judicial analysis and, as evidenced by recent reforms, the time has come for governments to alter their legislation.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://terrain.revues.org/16038