| Titre | Les contributions alimentaires en appel : un renforcement des inégalités de classe et de genre | |
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| Auteur | Nicolas Rafin | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 95, avril 2017 Justice familiale et inégalités sociales | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Justice familiale et inégalités sociales |
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| Page | 87-102 | |
| Résumé |
Comme pour les juges aux affaires familiales en première instance, la fixation du montant des pensions alimentaires constitue pour les juges d'appel un travail routinier relevant largement d'une gestion pragmatique des flux d'affaires qu'ils ont à réguler et à traiter. À partir d'une enquête ethnographique sur plusieurs années au sein d'une chambre familiale d'une cour d'appel, il s'agit de saisir les spécificités de la régulation judiciaire en appel au regard de celle proposée en première instance. Dès lors, en s'intéressant aux principes sur lesquels s'appuient les juges d'appel pour attribuer et, le cas échéant, calculer le montant de ces contributions, cette recherche révèle que les juridictions de second degré, par une politique judiciaire davantage restrictive, participent au renforcement des inégalités sociales et de genre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
As with judges of family law, determining child support is routine work for the judges in the Court of Appeals, which is managed pragmatically according to case flow. Based on an ethnographic study within the family division of a Court of Appeals, spread over several years, this article aims to understand the judicial treatment of cases in the Court of First Instance compared with such treatment in the Court of Appeals. Therefore, by analyzing the principles utilized by judges in the Court of Appeals to grant child support and, when appropriate, to calculate their amounts, this research reveals that the more restrictive judicial policy of the Court of Second Instance adds to social and gender inequalities. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_095_0087 |
