Contenu du sommaire : Justice familiale et inégalités sociales

Dans les années 1990, la question des pensions alimentaires pour enfants a été inscrite à l'agenda politique québécois via la mise en place d'un système de perception et de fixation des pensions ainsi que par leur défiscalisation. À travers l'analyse des débats parlementaires, ainsi que d'une trentaine d'entretiens réalisés avec des acteurs, politiques, administratifs, associatifs et professionnels ayant participé à ces réformes, nous nous intéressons à la façon dont ceux-ci ont mobilisé les droits des destinataires de ce système. Notre étude montre que l'enjeu initial d'aider les mères monoparentales pauvres fut détrôné par le principe de l'intérêt de l'enfant, intégrant à présent les droits des pères. L'État, légitimant ces dispositifs sous l'angle de la justice sociale, y a également trouvé son compte du point de vue des finances publiques.

Si de récentes études montrent que la pension alimentaire est le premier litige au sein de la justice aux affaires familiales, cette question est peu médiatisée, voire effacée des revendications des groupes de pères séparés. Est-ce à dire pour autant que ces pères ne sont animés que par les enjeux éducatifs de leur position paternelle ? À la lumière d'une enquête conduite en France de 2008 à 2012 au sein de l'association SOS Papa, nous verrons que la dimension financière de la prise en charge des enfants est en fait très présente. Si elle est évacuée dans un premier temps par la sélection sociale opérée par l'association lors du recrutement de ses membres, ces derniers inscrivent toutefois leur engagement et leurs revendications dans une volonté de transmission économique aux antipodes de l'éducation maternelle quotidienne.

Dans un contexte québécois de déjudiciarisation des séparations conjugales, cet article s'intéresse aux rôles des avocat-e-s dans la formalisation des demandes parentales lorsque les litiges concernent les enfants (garde et pension alimentaire). Les interactions entre avocat-e-s et client-e-s reconduisent une conception genrée des rôles parentaux. L'injonction commune à la coparentalité se traduit par l'encouragement des pères à faire valoir leurs droits, sous réserve qu'ils assument leur rôle de « pourvoyeur », et par le rappel des mères à leurs devoirs, en particulier au respect de cette injonction. La valorisation de la place du père perd de sa vigueur pour les mères les plus précaires qui sont plutôt incitées à se débrouiller seules dans la prise en charge des enfants face à des pères souvent absents et hors du champ d'action des avocat-e-s.

Le Code de la famille sénégalais est qualifié par ses détracteurs de « Code de la femme ». L'article se propose de discuter cette notion à partir de l'étude de la prise en charge des enfants à l'issue des séparations conjugales (garde des enfants et pension alimentaire). En raison de la faible effectivité du droit, il est indispensable de considérer deux circuits distincts : les tribunaux (contentieux) d'une part et les maisons de justice (médiation) d'autre part. En effet, les enjeux et décisions rendues varient en fonction du profil des justiciables. À travers une analyse croisant les variables genre et classe, on verra que si le code est loin de constituer l'outil d'une justice de genre, il n'en contribue pas moins à donner un minimum de garanties aux femmes les plus démunies.

En matière de justice familiale, les affaires qui font l'objet d'une enquête sociale constituent le plus souvent des cas disputés pour lesquels la « solution » ne s'impose pas immédiatement aux juges. Au regard de ce qui conditionne ce type d'évaluation, de la façon dont elle s'écrit et est appropriée par la justice, cet article montre comment l'enquête sociale participe en creux au rétablissement de l'ordre social sexué, essentiellement à l'adresse des familles de classes populaires. L'identification des désordres et la nécessaire légitimation de décisions qui sortent de l'ordinaire par un travail spécifique de mise aux normes (psychologiques, juridiques et morales) met en évidence le poids d'une morale familiale socialement située et les mécanismes savants de son imposition.

Comme pour les juges aux affaires familiales en première instance, la fixation du montant des pensions alimentaires constitue pour les juges d'appel un travail routinier relevant largement d'une gestion pragmatique des flux d'affaires qu'ils ont à réguler et à traiter. À partir d'une enquête ethnographique sur plusieurs années au sein d'une chambre familiale d'une cour d'appel, il s'agit de saisir les spécificités de la régulation judiciaire en appel au regard de celle proposée en première instance. Dès lors, en s'intéressant aux principes sur lesquels s'appuient les juges d'appel pour attribuer et, le cas échéant, calculer le montant de ces contributions, cette recherche révèle que les juridictions de second degré, par une politique judiciaire davantage restrictive, participent au renforcement des inégalités sociales et de genre.

Cet article commence par établir une relation entre quatre observations issues de contextes très différents : la jurisprudence autonome gagne une importance nouvelle sur le plan transnational ; un droit naturel réapparaît aujourd'hui face au positivisme juridique ; les mouvements de protestation adressent leurs revendications à de nouveaux destinataires ; et plusieurs systèmes sociaux se constitutionnalisent à des degrés d'intensité différents. Le lien entre ces phénomènes – et c'est là la thèse centrale de cet article – réside dans l'évolution des rapports qu'entretiennent le droit et les systèmes sociaux. Sous la pression des problèmes sociaux, le droit est contraint à externaliser ses paradoxes de légitimation vers d'autres systèmes sociaux, et il en va de même en sens inverse selon différents degrés d'intensité. Ces deux mouvements amènent à se demander quelles sont les conséquences de l'externalisation différentielle. Cette contribution montre comment les quatre questions initiales trouvent une explication dans l'étude de divers modes d'externalisation.

S'appuyant sur le cas du transport routier de marchandises en France, l'article rend compte du processus historique de mise en forme juridique et sociale d'un régime temporel de disponibilité des conducteurs routiers. Ce régime temporel particulièrement marqué de la tension entre mobilisation et protection du travailleur, est appréhendé sous le vocable de « temps de service ». Emblématique du phénomène d'endogénéisation du droit, le régime temporel négocié par conflits et concertation s'inscrit dans un autre qui relève de la managérialisation du droit : partant d'un engagement sans mesure du chauffeur au service du transporteur, l'introduction d'un temps de service a progressivement permis la mesure d'un temps de travail flexible.

La santé du sportif salarié est déterminante d'une pratique sportive qui se confond avec l'activité professionnelle. Une attention particulière est alors portée à la protection du corps par un encadrement médical renforcé mis en place au sein des clubs. Le « médecin du club » est au cœur de cet encadrement médical. Il occupe une position incontournable à proximité du terrain. Médecin de soins et de prévention, il exerce son Art en connaissance des enjeux sportifs, délaissant parfois les principes déontologiques de sa profession. L'omniprésence du médecin du club contraste avec la marginalisation des services de santé au travail dans les clubs. L'intervention du médecin du travail, légalement imposée, se résume à la réalisation des visites médicales de travail, notamment des visites de reprise lorsque l'inaptitude guette les sportifs.

Depuis quelques décennies, les études portant sur la promotion de l'État de droit et la qualité de la justice, dans les pays européens, s'appuient sur une meilleure prise en compte des conditions de mise en œuvre des réformes du système judiciaire et des systèmes de justice en général. Cette perspective, à son tour, s'inscrit dans le cadre d'un courant promouvant des réformes qui touchent aux contextes institutionnels, voire aux règles formelles, dans lesquelles les acteurs de la justice opèrent. L'analyse des résultats de ces réformes ne permet pas d'adhérer à la thèse selon laquelle les variations de l'État de droit, tel qu'il est mesuré sur la base d'indicateurs internationaux, en particulier ceux de la Banque mondiale ou du Conseil de l'Europe, sont corrélés d'une façon linéaire et directe avec la mise en œuvre de ces réformes. Cet article propose un état des lieux de la vaste littérature disponible sur ce sujet et souligne ainsi le manque de prise en compte d'une variable sociale, la « confiance générique », telle qu'elle est mesurée dans des enquêtes internationales