| Titre | Les conséquences de la loi du 9 septembre 1986 sur l'entrée et le séjour des étrangers | |
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Revue | Hommes et migrations |
| Numéro | no 1118, janvier 1989 | |
| Page | 22-28 | |
| Résumé |
Nous avions interrogé le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les intentions du gouvernement concernant une éventuelle révision de la "loi Pasqua". M. Evin nous avait alors répondu que son collègue Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, "directement compétent dans cette affaire", avait donné des instructions aux préfets pour que les textes actuels soient appliqués de manière bienveillante. (Cf. Hommes & Migrations -n° 1115-octobre 1988). S'adressant le 22 novembre dernier aux administrateurs du F.A.S., M. Evin revenait sur cette question en rappelant que la loi dite Pasqua "avait été inspirée par une volonté politique qui n'est pas la notre". "Dans l'immédiat, déclarait-il, des mesures ont été prises pour un traitement bienveillant des situations particulières les plus justifiables d'une régularisation mais il faudra sans doute aller plus loin. Toute réglementation est perfectible et tout texte qui ne répond plus à son objet doit être modifié. Rien ne s'oppose à ce que la réglementation relative au séjour des immigrés soit réexaminée..." Comme on le voit, il semble bien que le gouvernement penche maintenant -même si une décision qui supposerait un réexamen par le parlement n'est pas encore prise -vers une modification de la loi. C'est que les effets de la loi du 9 septembre 1986 semblent plus pervers qu'il n'était d'abord apparu, même si la volonté de juguler l'immigration clandestine demeure la même. C'est ce qu'ont souligné avec beaucoup de vigueur un grand nombre d'organisations syndicales, politiques, sociales et religieuses qui réclament l'abrogation des dispositions de la loi qui s'opposent au respect des droits de l'homme concernant l'entrée et le séjour des étrangers, le regroupement familial, le droit d'asile. Nous reprenons ci-après l'essentiel du dossier qui a été établi par ces associations afin d'expliciter leur position dans cette affaire. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1989_num_1118_1_1246 |
