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Titre Responsabilité des tiers dans la faillite en Argentine
Auteur Horacio Roitman
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 42, no. 3, 1990
Rubrique / Thématique
DOCTRINE ? ÉTUDES
Page 941-954
Résumé La loi argentine sur le concours des créanciers a prévu l'exercice d'actions en indemnité contre les responsables des préjudices portés au failli (diminuer sa responsabilité ou conduire à son insolvabilité). Les conditions substantielles, la différence avec la responsabilité sociétaire, les règles du procès et la prescription sont exposées dans cet article.
Résumé anglais The argentine law related to bankruptcy regulates the liability action against third parties responsible for damages against the bankrupt, who may have caused his insolvency. The conditions to be admitted in court, the differences with corporation responsability, the rules before court and tems of prescription are studied in this article.
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_3_2040