| Titre | Schengen : vers l'effritement du droit d'asile dans la CEE ? | |
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| Auteur | Antonio Cruz | |
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Revue | Hommes et migrations |
| Numéro | no 1142-1143, avril-mai 1991 Lettres d'exils, sous la direction de Le Huu Khoa | |
| Rubrique / Thématique | Hors dossier |
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| Page | 76-81 | |
| Résumé |
L'article 26 de la Convention complémentaire de Schengen oblige les Etats contractants à instaurer des sanctions à rencontre des transporteurs qui embarquent des voyageurs en situation irrégulière. Une mesure qui porte en germe de nombreux risques d'atteinte au droit d'asile et qui oblige les compagnies aériennes à transformer leur personnel en auxiliaire des services de la police de l'air et des frontières. La présente mise en garde s'appuie sur un examen de la situation dans quatre pays de la CEE — Belgique, Danemark, Grande-Bretagne et RFA — qui appliquent déjà cette mesure. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1991_num_1142_1_1654 |
