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Titre Pour réformer la Sécurité sociale. Revenir aux principes des assurances sociales
Auteur Jacques Bichot
Mir@bel Revue Futuribles
Numéro no 418, mai-juin 2017
Page 17
Résumé À chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d'en équilibrer le financement constitue un casse-tête pour les instances en charge de sa gestion. Mais si les déficits du régime général régressent de manière continue depuis 2010, cela ne témoigne pas pour autant d'un retour à une bonne santé financière selon Jacques Bichot car, au fil du temps, le système de financement et la gestion de la Sécurité sociale ont été pervertis.Après avoir montré dans quelle « absurdité comptable » se trouve aujourd'hui la Sécurité sociale en France, Jacques Bichot propose ici d'en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d'assurance sociale stricto sensu, qu'elle a perdu au fil du temps et de l'immixtion de l'État-providence dans sa gestion. Il propose ainsi sept principes de base : garantir le caractère assurantiel et financier de la Sécurité sociale ; restaurer son autonomie de gestion et la responsabilité de ceux qui en ont la charge ; abolir les régimes catégoriels au profit d'une couverture universelle ; revoir les règles d'attribution des droits à pension de sorte qu'ils soient en phase avec la réalité ; se laisser la possibilité de recourir aux revenus du capital pour financer l'investissement dans la jeunesse (mais pas les pensions) ; replacer la Sécurité sociale dans une logique d'échange ; rendre explicite le fait que les cotisants / ayants droit sont bien les particuliers et pas les entreprises. Partant de ces principes et de la reprise en charge par des gérants auxquels l'État ne se substituerait plus, la Sécurité sociale pourrait selon lui retrouver les bases d'un fonctionnement juste et financièrement équilibré. S.D.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais With each new French national election, the question of Social Security reform rears its head. Admittedly, the Social Security account has been in deficit for many years and finding a way to balance its funding is a head­ache for those responsible for its management. However, though the deficits in the general account have been falling continuously since 2010, Jacques Bichot does not see that as providing evidence of a return to financial health, since the funding and management systems of the French Social Security system have become warped over the years.After demonstrating the “absurd” state into which France's Social Security system's accounts have fallen, Jacques Bichot suggest that its operation should be revised by restoring to it the status of social insurance in the strict sense, a status it has lost over time due to the Welfare State's interference in its management. He proposes seven basic principles: the insurance-style, financial nature of Social Security should be guaranteed; it should be returned to independent management and responsibility should lie with those who run it; the schemes for different categories should be superseded by a system of universal cover; the rules on pension rights should be brought into phase with reality; it should be allowed scope to use revenues from capital to finance investment in youth (though not in pensions); Social Security should be governed by a transactional logic once again; it should be made explicit that the contributors to, and beneficiaries of, the scheme are individuals, not companies. On the basis of these principles and the restoration of the scheme's managers — whom the state would no longer seek to override — Social Security could, as Bichot sees it, recover the foundations of fair and financially balanced operation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=FUTUR_418_0017 (accès réservé)