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Titre Protéger l'enfant ouvrier. La loi du 19 mai 1874, une « législation intermédiaire » ?
Auteur Karen Fiorentino
Mir@bel Revue Revue historique
Numéro no 682, 2017/2
Page 327-358
Résumé La loi du 19 mai 1874, réglementant le travail des enfants et des filles mineures, est classiquement présentée comme une norme « intermédiaire » en histoire du droit du travail. Un certain mépris est attaché à ce qualificatif, donnant à penser que cette loi n'a guère compté et que, si elle est remplacée par celle du 2 novembre 1892, c'est bien la preuve qu'elle n'a guère fait montre d'une grande efficacité. Or, l'analyse des archives d'une circonscription donne à penser le contraire. L'étude de la mise en œuvre de la loi, dans le cadre de la troisième circonscription d'inspection, révèle au contraire que cette norme fut déterminante dans l'évolution des mentalités. Bien plus que par le travail du législateur, la condition des enfants en milieu industriel fut améliorée par le rôle central des inspecteurs, créés par la loi de 1874. Certes, la norme présente des lacunes, son champ d'application se révèle rapidement trop limité, mais cette norme représente un pan crucial de l'évolution des conditions de travail des enfants en usine. Ce travail permet également de mesurer l'importance du recours aux sources archivistiques, qui donnent une idée exacte de la mise en œuvre d'une loi, complément indispensable du texte législatif.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The law of May 19th, 1874, regulating the child and minor girls labor, an “intermediate” law?
The law of May 19th, 1874, regulating the children and minor girls labor, is classically presented as an “intermediate” law in history of law. A traditional contempt is attached to this qualifier, giving to think that this law hardly counted and that if it is replaced by that of November 2nd, 1892 it is the reason that it hardly showed a big efficiency. Yet, the analysis of the archives of a district gives to think of the opposite. The study of the implementation of the law, within the framework of the third district of inspection, reveals on the contrary that this standard was determining in the evolution of the mentalities. Much more than by the work of the legislator, the condition of the children in industrial environment was improved by the central role of the inspectors, created by the law of 1874. Certainly, the law presents gaps, its scope quickly shows itself too much limited, but this law represents a crucial piece for the evolution of the working conditions of the children in factory. This work also allows to measure the importance of the appeal to the archival sources, which give an exact idea of the implementation of a law, an essential complement to the legislative text.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RHIS_172_0327