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Titre L'abus de droit en droit fiscal britannique
Auteur Stefan N. Frommel
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 43, no. 3, 1991
Rubrique / Thématique
ETUDES
Page 585-625
Résumé La gestion fiscale est devenue non seulement un art, mais une science et presque une industrie. Cet article examine, à la lumière de la législation et de la jurisprudence, quelles sont les limites de l'optimisation fiscale en Grande-Bretagne et essaye de tracer la frontière entre ce qui est permis et ce qui est interdit aux contribuables.
Résumé anglais Tax planning has become not only an art, but a science and almost an industry. This article examines the limits of tax planning in the United Kingdom, in the light of legislation and case law, and tries to trace the boundaries between what is permitted and what is forbidden.
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_3_2292