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Titre Essor et déclin du « closed shop » en Grande-Bretagne
Auteur J. Carby-Hall
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 43, no. 4, 1991
Rubrique / Thématique
ÉTUDES
Page 775-827
Résumé On se propose d'examiner, de façon brève, le concept de « closed shop » — y compris une explication du « pre-entry » et du « post-entry closed shop » — sa définition juridique et son développement à la suite de la jurisprudence. L'auteur entend examiner ensuite, de façon brève également, les arguments qui ont été avancés en faveur du « closed shop » et contre ce concept. Après avoir terminé cette tâche, on présentera les différentes étapes de la législation des années 1980 à 1991 qui ont pour effet de ne donner presque aucune protection légale au concept de « closed shop ». Pour que le lecteur puisse mieux apprécier la situation actuelle, il est nécessaire de tracer ces étapes en commençant par l'extrême protection légale donnée à ce concept dans les années 1974 à 1979, sous les deux gouvernements travaillistes. Il faudrait quand même se souvenir que l'Indus-trial Relations Act 1971 sous le gouvernement conservateur de M. Heath avait presque détruit le « closed shop ». L'auteur n'envisage pas une discussion de cette dernière législation ; le lecteur qui s'intéresse aux changements apportés dans les années 1971 à 1974 est invité à consulter un autre texte qui a fait une étude détaillée de ce concept sous la loi de 1971.
Résumé anglais The purpose of this article is to examine briefly the concept of the closed shop — which will include an explanation of the pre-entry and post-entry closed shop — its statutory definition and the case law development. The arguments advanced for and against the closed shop concept will then be briefly discussed. These will be followed by an analysis of the various législative provisions between the years 1980 to 1991. These provisions have had the effect ofvirtually destroying all legal protection afforded to the closed shop concept. To enable the reader to have a better understanding of the current position, it is necessary first to examine theperiod of extreme legal protection given to the closed shop during the years 1974 to 1979 under the two Labour governments. It should not beforgotten however that the Industrial Relations Act 1971 enacted by the Conservative government under Mr. Heath had almost destroyed the closed shop. The author does not propose a discussion of this latter legislation. The reader who is interested in the changes which had taken place during the years 1971 to 1974 is invited to consult other materials which provide a detailed study of the concept.
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_4_4398