| Titre | Le droit roumain dans le système romano-germanique | |
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| Auteur | V. D. Zlatescu, I. Moroianu-ZIatescu | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 43, no. 4, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | ÉTUDES |
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| Page | 829-836 | |
| Résumé | Les changements profonds qui se sont produits depuis 1989 dans les Pays de l'Est de l'Europe, y compris l'U.R.S.S., ont mis en cause la survivance du « grand système de droit socialiste ». Les transformations économiques, la privatisation, le passage à l'économie de marché ont rendu caduque « la propriété socialiste », institution déterminante dans « le droit socialiste ». Les auteurs ont soumis à l'analyse les nouvelles lois adoptées en Roumanie qui ont démantelé tout le système juridique du régime totalitaire. Par cette voie, le droit roumain retrouve sa place perdue dans le système romano-germanique. Ce processus a été facilité par le fait que l'ancien régime n'avait pas abrogé le Code civil de facture française et le Code commercial de facture italienne. Les retrouvailles ne sont pas gratuites. Le droit roumain a acquis pendant des siècles une puissante structure romaniste et l'article passe en revue la tradition et les monuments juridiques du passé qui ont situé le droit roumain fermement dans le cadre de la grande famille romano-germanique. La nouvelle évolution n'arrive pas sur un terrain vide. | |
| Résumé anglais | The deep changes that took place in the Eastern European countries after 1989, including the U.S.S.R., raised the problem of the survival of the wide socialist Law. The economic changes, the privatization, the passage to a market eco-nomy turned caducous « the socialist property », determining institution in the « socialist law ». The authors analyzes the new laws adopted in Romania that repealed the whole juridic System of the totalitarian régime, thus the Romanina Law rediscovered its lost place within the Roman-German System. This process was facilitated by the fact that the previous regime had not abrogated the French origin-type Civil Code and the Italian origin-type Commercial Code. This rediscovery was not unfounded ; the Romanian Law gathered during the centuries a strong Roman structure and the article reviews the tradition and the juristic monuments of the past that placed the Romanian Law firmly within the large Roman-German family. The new evolution did not corne on a desert field. | |
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_4_4399 |
