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Titre L'imputabilité au service d'une pathologie psychiatrique apparue après une procédure disciplinaire
Auteur David Katz
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15, 1 mai 2017
Rubrique / Thématique
Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel
Page 868