Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 15, 1 mai 2017 |
Tribune
- L'état d'urgence et la science du droit administratif - Charles Vautrot-Schwarz p. 833
- L'état d'urgence et la science du droit administratif - Charles Vautrot-Schwarz p. 833
Au fil de l'actualité
- Obligation de publicité pour les autorisations domaniales - Jean-Marc Pastor p. 836
- Procédure de recueil des signalements des lanceurs d'alerte - Marie-Christine de Montecler p. 836
- Vers la création de cadres inter-fonctions publiques - Marie-Christine de Montecler p. 837
- Quelques touches de simplification en matière d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 837
- Smart cities, vers un service public local de la donnée ? - Marie-Christine de Montecler p. 838
- Encadrement de l'activité libérale à l'hôpital - Marie-Christine de Montecler p. 838
- Exequatur des sentences arbitrales internationales : le Tribunal des conflits tranche - Marie-Christine de Montecler p. 839
- Aide à la mise en oeuvre de la saisine par voie électronique - Jean-Marc Pastor p. 839
- Contrôle du juge sur les assignations à résidence de plus d'un an - Marie-Christine de Montecler p. 840
- Comment protéger les universitaires des procédures bâillons ? - Marie-Christine de Montecler p. 840
- Expulsion de leur hébergement des demandeurs d'asile déboutés - Diane Poupeau p. 841
- Le pouvoir de réformation d'une fédération sportive a ses limites - Jean-Marc Pastor p. 842
- Publication des circulaires controversées sur le temps de travail - Marie-Christine de Montecler p. 842
- Résiliation d'une concession domaniale dans le cadre d'une procédure collective - Jean-Marc Pastor p. 843
- Conséquences de l'irrégularité d'une demande de paiement direct par un sous-traitant - Carine Biget p. 843
- Contenu de la citation en justice interrompant le délai de prescription décennale - Jean-Marc Pastor p. 844
- Recours « Tropic » et tierce opposition - Diane Poupeau p. 844
- Situation des contractuels des établissements publics administratifs - Marie-Christine de Montecler p. 844
- L'Etat reconnu responsable du départ d'une mineure en Syrie - Marie-Christine de Montecler p. 845
- La procédure de médiation précisée par décret - Jean-Marc Pastor p. 845
Étude
- La ville, nouvelle frontière du droit administratif ? - Jean-Bernard Auby p. 853
- La ville, nouvelle frontière du droit administratif ? - Jean-Bernard Auby p. 853
Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel
- Acte créateur de droits et levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse de vente - Jean-Marc Favret p. 859
- Recours contre une délibération autorisant le maire à signer une convention de foretage - Sylvie Mégret p. 862
- Les pleurants de Philippe le Hardi appartiennent au domaine public - Julien Sorin p. 865
- L'imputabilité au service d'une pathologie psychiatrique apparue après une procédure disciplinaire - David Katz p. 868
- Les devoirs du maire en matière de vérification de la qualité pour pourvoir aux funérailles - Aline Samson-Dye p. 871
- L'indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017 - François-Xavier Brechot p. 874
- Délai raisonnable de recours et licenciement des salariés protégés - Hadi Habchi p. 878
- L'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme, entre pouvoir du juge et droit de rétrocession - Michaël Revert p. 880
Actualité législative
- Ethique et sport, la belle (ré)union - Jean-Marc Pastor p. 883
- Ethique et sport, la belle (ré)union - Jean-Marc Pastor p. 883
Jurisprudence commentée
- Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire - Hélène Hoepffner p. 888
- Le dispositif d'éloignement forcé au défi des horaires des préfectures - Vincent Tchen p. 894
- Injonction à défaut d'injection disponible - François Vialla p. 898
