| Titre | Les concessions à charge de remblais en Polynésie française ou les politiques face à la privatisation | |
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| Auteur | Annie Aubanel | |
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Revue | Journal de la Société des Océanistes |
| Numéro | no 142-143, 2016 Du corps à l'image. La réinvention des performances culturelles en Océanie | |
| Rubrique / Thématique | Hors dossier |
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| Page | 273-289 | |
| Résumé |
Les concessions dites « à charge de remblais » autorisées par les pouvoirs publics permettent aux collectivités et aux particuliers d'utiliser l'espace maritime littoral en le remblayant. Les réglementations d'attribution de ces concessions sont traitées depuis les premiers textes et il n'y a plus actuellement que des dérogations. Les remblais sauvages et donc illicite au regard de la loi peuvent néanmoins être régularisés. Malgré des progrès en vue de mieux gérer ce problème de la privatisation du littoral, il est clair que les faits démontrent l'absence de volonté politique pour faire respecter l'inaliénabilité du domaine maritime. Les concessions bien que temporaires sont en fait définitives et le droit de passage de trois mètres de largeur sur la plage n'est jamais exigé. Les conséquences de ces remblais sont traitées dans le texte. Entre électoralisme et intérêt public, le pouvoir politique n'a pas encore eu le courage de faire appliquer la loi. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Concessions, called ‘backfill load', that are authorized by the authorities allow communities and individuals to use backfilled maritime areas for the public interest, or for the interests of riparian owners of the lagoon in order to enlarge their land. These concessions are issued according to regulations that have evolved in recent decades. There are currently no more concessions permitted except under special exemptions. Wild embankments that are therefore illegal in view of the law may nevertheless be regularized. Despite progress towards better management of the coastal privatization problem, there is clear evidence demonstrating a lack of political will to respect the inalienability of the maritime domain. The temporary concessions that are effectively final have never ensured the right of passage - three meters large - to the beach. Between electioneering schedules and public interest, political powers have lacked the courage to enforce these laws in spite of consequences of these embankments. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JSO_142_0273 |
