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Titre Le système juridique de l'Ouzbékistan : histoire et droit contemporain
Auteur Akmal Saïdov
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 47, no. 4, 1995
Rubrique / Thématique
ÉTUDES
Page 883-903
Résumé Cet article est consacré à l'évolution historique et à l'état actuel du système juridique de l'Ouzbékistan. Il se compose de deux parties. Dans la première partie, il s'agit de l'histoire du développement du droit ouzbek, qui est divisée en quatre périodes. La première, période antique, qui s'étend de la création de l'État et du droit sur le territoire de l'Ouzbékistan jusqu'à l'établissement du droit musulman au VIIIe siècle de notre ère, est l'époque de la civilisation de l'État du Touran. La deuxième période, qui s'étend de l'établissement du droit musulman jusqu'à l'occupation coloniale de l'Asie centrale par la Russie dans la deuxième moitié du XIXe siècle, est l'époque de la civilisation de Maverannakhr (Transoxiane). La troisième période est la période coloniale, à partir de l'occupation de l'Asie centrale par la Russie et l'instauration du pouvoir soviétique en Ouzbékistan jusqu'à la proclamation de l'indépendance d'État en 1991. La quatrième période, contemporaine, commence au mois de septembre 1991, moment de la parution, sur la carte politique, d'un État souverain, la République d'Ouzbékistan. La deuxième partie de l'article est consacrée au système juridique contemporain de l'Ouzbékistan. Le droit ouzbek en vigueur peut être classé dans la famille de droit romano-germanique. Les principaux éléments du système de droit continental se retrouvent aussi bien dans la sphère du droit public, où les critères de l'État de droit s'affirment peu à peu, que dans la sphère du droit privé. L'article présente les caractéristiques juridiques de la nouvelle Constitution de l'Ouzbékistan de 1992, évoque ses ressemblances avec la Constitution française de 1958, les nouvelles tendances du développement de la législation dans les différents domaines du droit. Les particularités du droit privé y sont également décrites.
Résumé anglais This article, composee of two parts, examines, in the first part, the historical development of the legal system of Uzbeksitan and, in the second part, its present legal system. The author divides the historical development of Uzbek law into four periods. The first period is the age ofthe ancient Tour an state, its civilization and law. The second period, the period of the Maverannakhr (Transoxiane) civilization, is the age of Islamic law, which was established in the 8th century A.D. The third period is the colonial era which began with the occupation of Central Asia by Russia in the second halfofthe 19th century and extended through Soviet rule. The fourth period is the contemporary one which began in september 1991, with the declaration of independance of the Republic of Uzbekistan. The second part of the article discusses the contemporary legal system of Uzbekistan, classifying it as member of the family of Roman-Germanie law. The main elements of the system of continental law are found not only in the realm ofprivate law, but also in the realm of public law, where legal principles are gradually being asserted. The article examines the legal aspects ofthe Constitution of Uzbekistan of 1992, and points out its similarities to the French Constitution of 1958. It also discusses new legislative developments in various area of law and certain distinctive characteristics of Uzbek private law.
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_4_5167